Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures – Service de l'exécution du budget
Courriel:
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AO 22-013 – Prestations de services d’entretien et de rénovation des espaces verts et de la décoration florale des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Numéro de référence: 06A80/2022/M013
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public en vue de la signature d’un contrat de services d’entretien et de rénovation des espaces verts et de la décoration florale des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 732 664.17 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03117000 Plantes à usage spécifique
03121210 Compositions florales
03451000 Plantes
16160000 Matériel de jardinage divers
43325100 Matériel d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
45112713 Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits
45451300 Jardins intérieurs
71421000 Services d'architecture des jardins
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
77314000 Services d'entretien de terrains
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrat de services d’entretien et de rénovation des espaces verts et de la décoration florale des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation des moyens humains / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Organisation des moyens techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable et de l’environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de la qualité des prestations / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 06A80/2022/M013
Intitulé:
AO 22-013 – Prestations de services d’entretien et de rénovation des espaces verts et de la décoration florale des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Scop Espaces Verts
Adresse postale: rue du Tramway
Ville: Eschau
Code NUTS: FR France
Code postal: 67114
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 687 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 732 664.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/10/2022