Fournitures - 593321-2019

13/12/2019    S241    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Matériel roulant

2019/S 241-593321

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire Marseille-Provence — direction commande publique, 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains (RTM)
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais (projet Neomma)

Numéro de référence: 71180011
II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

a) les études de conception, la fabrication, les essais, la livraison, la mise en service et la garantie des matériels roulants et des systèmes d'exploitation compatibles avec le réseau marseillais et exploitables en conduite automatique intégrale, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions;

b) une prestation de maintenance en 2 phases intégrant 1 contrat de fourniture de pièces détachées et visant à optimiser le plan de maintenance. La métropole AMP (coordonnateur du groupement) et RTM ont signé une convention de groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour désigner le prestataire chargé de la fourniture des nouvelles rames et des systèmes d'exploitation et de la maintenance. Une procédure unique de passation est lancée. À l'issue, l'attributaire signera 1 AE distinct avec chaque membre du groupement (M1A=MAMP et M1B=RTM).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 646 034 063.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
48921000 Système d'automatisation
45311200 Travaux d'installations électriques
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La valeur technique des offres est décomposée en 4 Sous-critères (SC):

— SC 1: management global technique et projet (pondéré à 35 %),

— SC 2: pertinence technique (pondéré à 45 %),

— SC 3: design (pondéré à 10 %),

— SC 4: maintenance (pondéré à 10 %).

— le marché 1A (MAMP) est d'un montant de 636 500 000 EUR (HT),

— le numéro du marché 1A est le nº Z190470N00,

— le marché 1B (RTM) est d'un montant de 9 534 063 EUR (HT),

— le numéro du marché 1B est 201900056.

Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-306 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TF: matériel roulant composé de 38 rames de 4 voitures, systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV, CBTC sol de pilotage de automatique intégral et de supervision, logique traction, remplacement du poste de signalisation de La Rose, création d'un PCC de secours à St-Charles, automatisation des zones de manœuvre et de remisage, adaptation des zones de remisage et de maintenance ainsi que les équipements de maintenance spécifiques.

— TO1: destinée à l'extension de la ligne 2 vers St-Loup avec création de 5 stations (6 rames supplémentaires),

— TO2: destinée à l'extension d'une avec création de 6 stations (8 rames supplémentaires),

— TO3: destinée à l'extension d'une ligne avec création de 3 stations (3 rames supplémentaires),

— TO4: ajustement du parc avec 2 rames supplémentaires équipées des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées destinées à couvrir une évolution de fréquentation,

— TO5: ajustement du parc avec 2 rames supplémentaires équipées des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées destinées à couvrir une évolution de fréquentation,

— TO6: ajustement du parc avec une rame supplémentaire équipée des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées destinées à couvrir une évolution de fréquentation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille, Tél. +33 0491997194, fax +33 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 010-019253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190470N00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alstom Transport
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: +33 157069090
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 646 034 063.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Mise en œuvre de la rénovation et de la modernisation de la signalisation du dépôt La Rose: études complètes, approvisionnement, installation, essais, mise en service, garantie et maintenance à la société SINTRA pour un montant de 5 618 030.79 euro (H.T.).

Prise en charge de l'hyperviseur SFS, hors matériel, pour un montant de 2 490 703 euro (H.T.). À la société ATOS

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— 1 recours gracieux peut être formé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— 1 recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— 1 référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA

Conseil d'État ASS. 4.4.14, Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à 1 contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tél. +33 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2019