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Services - 594223-2020

09/12/2020    S240

France-Valserhône: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2020/S 240-594223

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Valserhône
Numéro national d'identification: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01206
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@valserhone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valserhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels et équipements des cuisines de la ville de Valserhône

II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT.

Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Pour la maintenance préventive sur un an: 13 560 EUR HT.

Pour la maintenance préventive sur quatre ans: 54 240 EUR HT P

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 454 240.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT.

Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Pour la maintenance préventive sur un an: 13 560 EUR HT.

Pour la maintenance préventive sur quatre ans: 54 240 EUR HT P

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 121-296358
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Joseph
Adresse postale: 390 avenue de Parme
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 454 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est en appel d'offres (article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du CCP). Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 13 560 EUR HT.

Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT.

Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Le marché a été signé le 17.11.2020 et notifié le 24.11.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020