Marché de travaux - 5943-2019

08/01/2019    S5    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Travaux de revêtement de routes

2019/S 005-005943

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Yvelines
22780646000019
2 place André Mignot
Versailles
78012
France
Téléphone: +33 139077878
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Fax: +33 139078922
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental des Yvelines: Marie Chabanais
DCP — Pôle commande publique — secteur travaux et prestations associées, 2 place André Mignot
Versailles Cedex
78012
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renforcement 2019 des routes départementales — 3 lots

Numéro de référence: 78-18s0178
II.1.2)Code CPV principal
45233220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux sont dévolus en 3 lots:

— lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural,

— lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine,

— lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 1 000 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations);

3) aptitude à exercer une profession.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Précisions sur les critères de jugement des offres:

Lot 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural

Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 points

2.1) Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché: 6 points;

2.2) Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité: 6 points;

2.3) Les dispositions visant à garantir la qualité des prestations: 5 points;

2.4) Les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix: 6 points;

2.5) Les dispositions visant à garantir les délais d'exécution: 2 points.

Critère 3: performance environnementale de l'offre: 5 points

3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarches retenues pour la collecte des déchets): 2 points;

3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 2 points;

3.3) Gestion des nuisances: 1 point.

Lot 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine

Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 points

2.1) Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents: 4 points;

2.2) Les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route: 3 points;

2.3) Fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux): 8 points;

2.4) Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs: 5 points;

2.5) Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation: 5 points.

Critère 3: performance environnementale de l'offre: 5 points

3.1) Organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets: 3 points;

3.2) Réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud: 2 points.

Lot 3: bétons bitumineux — service territorial urbain

Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 points

2.1) Les moyens humains et matériels: 4 points;

2.2) Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité: 6 points;

2.3) Les origines des fournitures et les références des fournisseurs et planning des chantiers: 4 points;

2.4) Dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations: 11 points.

Critère 3: performance environnementale de l'offre: 5 points

3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarche retenue pour la collecte des déchets): 2 points;

3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 1 point;

3.3) Gestion des nuisances: 1 point;

3.4) Propreté du chantier: 1 point.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78012
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2019