Fournitures - 594592-2019

16/12/2019    S242    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Équipement de sécurité de site

2019/S 242-594592

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchèteries et au fonctionnement des services communautaires

Numéro de référence: DMA-19-003
II.1.2)Code CPV principal
35113100 Équipement de sécurité de site
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchèteries et au fonctionnement des services communautaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 438 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne» nécessaires à l'exploitation des déchèteries et au fonctionnement des services communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613400 Conteneurs de stockage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44112100 Abris
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113000 Matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement (caillebotis de rétention, contenants divers, matériel d'obturation des réseaux, matériel de stockage, rayonnage...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 133-326334
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne» nécessaires à l'exploitation des déchèteries et au fonctionnement des services communautaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K90264
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: V3C Environnement
Adresse postale: parc Technopolitain Atalante — 2 allée Ephyra
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 207 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K90265
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: V3C Environnement
Adresse postale: parc Technopolitain Atalante — 2 allée Ephyra
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 35400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K90272
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delahayes Industries
Adresse postale: Zone Dia Nantes Atlantiques — 3 avenue de Saint-Exupéry
Ville: Saint-Aignan-Grandlieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 171 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les valeurs totales (HT). Sont établies à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans les DQE (documents non contractuels).

Les pièces de ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des Déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 10231707272
Fax: +33 10231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 10231707272
Fax: +33 10231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019