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Services - 594820-2019
16/12/2019    S242

France-Vigny: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 242-594820

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIEVA
Adresse postale: 3 Ruelle aux Moines
Ville: Vigny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95450
Pays: France
Point(s) de contact: SIEVA +33 175720103 ou +33 175720104. Les renseignements techniques seront à adresser à l'assistant SCE Paris Interlocuteur: Gwénaël Treguier, 9 boulevard du Générale de Gaule — 92120 Montrouge Tél: +33 633246188 Courriel gwenael.treguier@sce.fr
Courriel: contact@sieva95.fr
Téléphone: +33 175720104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://contact@sieva.95
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat.

Missions de maîtrise d'œuvre en application de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (abrogeant l'arrêté du 21.12.1993).

La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes:

— montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention,

— assistance, expertise en cas de litige avec un tiers,

— prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire du syndicat.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes:

— montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention,

— assistance, expertise en cas de litige avec un tiers,

— prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2020
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019