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Fournitures - 594874-2021

22/11/2021    S226

France-Toulouse: Produits alimentaires divers

2021/S 226-594874

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310123000013
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: dcpaj@ccas-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Numéro de référence: 2020-0038/Jo
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 995 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits surgelés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits : Démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération: 6.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viande fraiche de boucherie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits : Démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération: 9.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération: 9.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération: 9.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération: 3.0
Critère de qualité - Nom: Qualité : Test des échantillons / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes 4ème et 5ème gamme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits : Démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits : Engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération: 6.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 052-130368
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-67
Lot nº: 1
Intitulé:

produits surgelés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sysco France Sas
Adresse postale: zi bp 41
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 570 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-68
Lot nº: 2
Intitulé:

viande fraiche de boucherie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Bousquet
Adresse postale: 143 Avenue De Rodez
Ville: Luc-la-Primaube
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 215 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-69
Lot nº: 3
Intitulé:

fruits et légumes 4ème et 5ème gamme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terreazur_31
Adresse postale: 146 Avenue des Etats-Unis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021