Services - 595023-2020
10/12/2020    S241

France-Paris La Défense: Services médicaux et d’autres services

2020/S 241-595023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité bancaire européenne
Adresse postale: 20, Avenue André Prothin, Defense 4 - Europlaza 92927
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: CS 30154
Pays: France
Point(s) de contact: Procurement Team
Courriel: tenders@eba.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eba.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://eba.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne des marchés financiers
Adresse postale: 201-203, Rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: ​75589 Paris Cedex12
Pays: France
Point(s) de contact: Procurement Team
Courriel: procurement@esma.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://esma.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://esma.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence du GNSS européen
Adresse postale: 8, Avenue du Président Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 78102
Pays: France
Point(s) de contact: Procurement Team
Courriel: tenders@gsa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://gsa.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://gsa.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Adresse postale: 100, Avenue de Suffren
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Procurement Team
Courriel: procurement@iss.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://iss.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://iss.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7620
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7620
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services médicaux et d’autres services

Numéro de référence: EBA/2020/16/HRU/SER/OP
II.1.2)Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services médicaux et autres services en faveur des membres actuels et potentiels du personnel de l'ABE (et des autorités participantes), conformément au statut du personnel. Les services comprennent les examens pré-emploi, les examens médicaux annuels, les examens de santé au travail, les conseils, les vaccinations contre la grippe saisonnière et d'autres services.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 064 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85120000 Services de pratique médicale et services connexes
85147000 Services de médecine du travail
85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
85121000 Services de pratique médicale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Site du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services médicaux et autres aux membres actuels et futurs du personnel de l'ABE, conformément au Statut du personnel. Les services comprennent les examens pré-emploi, les examens médicaux annuels, les examens de santé au travail, les conseils, les politiques de bien être de santé et de sécurité ainsi que les vaccinations contre la grippe saisonnière..

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat-cadre initial sera conclu pour une période d'un an et pourra être renouvelé trois fois pour une période de douze mois chaque. La durée totale maximale du marché est donc de quatre ans (1 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Locaux de l'ABE, 20 av. André Prothin, 92400 Courbevoie, La Défense 4, FRANCE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 en France la participation à la séance d’ouverture ne sera pas possible.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du président Robert Schuman
Ville: Strasburg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du Tribunal doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de cette date limite ni la fixation d'unE nouvelle date limite de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Autorité bancaire européenne
Adresse postale: 20, Avenue Prothin, Defense 4 — Europlaza 92927
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: tenders@eba.europa.eu
Adresse internet: http://www.eba.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2020