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Services - 595170-2020

11/12/2020    S242

Belgique-Evere: Adoption de la responsabilité sociétale des entreprises par les PME et les entreprises en démarrage

2020/S 242-595170

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: L'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises
Adresse postale: Avenue du Bourget 1
Ville: Evere
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/easme/
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/easme/en
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Adoption de la responsabilité sociétale des entreprises par les PME et les entreprises en démarrage

Numéro de référence: EASME/2020/OP/0004
II.1.2)Code CPV principal
79315000 Services de recherche sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) souhaite conclure un marché de services dont l’objectif est de cartographier, d’évaluer et de communiquer sur les niveaux actuels d’adoption des codes de conduite relatifs à la RSE/RBC (conduite professionnelle responsable) ainsi que sur les plans d’action internes pour la RSE et la durabilité au sein des PME et des entreprises en démarrage de l’UE, en accordant une attention particulière aux variations entre les États membres, les régions de l’Europe et les secteurs spécifiques de l’économie. Les tâches à effectuer par le contractant sont décrites plus en détail dans le cahier des charges à la section 1 de l'avis de marché 2020/S 049-114911.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 138 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79315000 Services de recherche sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

L’EASME souhaite conclure un marché de services dont l’objectif est de cartographier, d’évaluer et de communiquer sur les niveaux actuels d’adoption des codes de conduite relatifs à la RSE/RBC ainsi que sur les plans d’action internes pour la RSE et la durabilité.

II.2.4)Description des prestations:

L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) souhaite conclure un marché de services dont l’objectif est de cartographier, d’évaluer et de communiquer sur les niveaux actuels d’adoption des codes de conduite relatifs à la RSE/RBC (conduite professionnelle responsable) ainsi que sur les plans d’action internes pour la RSE et la durabilité au sein des PME et des entreprises en démarrage de l’UE, en accordant une attention particulière aux variations entre les États membres, les régions de l’Europe et les secteurs spécifiques de l’économie. Les tâches à effectuer par le contractant sont décrites plus en détail dans le cahier des charges à la section 1 de l'avis de marché 2020/S 049-114911.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence et cohérence du cadre conceptuel proposé / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Qualité, pertinence, cohérence et exhaustivité de l'organisation des activités proposées et du programme de travail (description détaillée des tâches, y compris un calendrier clair) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Efficacité, pertinence et crédibilité de la gestion et des mesures de contrôle proposées concernant les relations avec les parties prenantes, cohérence de l'exécution des services, qualité des résultats attendus, contrôle de la qualité linguistique et continuité des services en cas de difficultés telles que l'absence d'un membre de l'équipe, etc. / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Pondération de l'ensemble des critères de qualité / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme de travail pour 2019 et le financement pour la mise en œuvre du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (C(2018) 8098 final du 5 décembre 2018) et son annexe. Il est prévu au point «GRO/SME/19/D/03 - Responsabilité sociale des entreprises» du programme de travail COSME 2019.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 049-114911
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EASME/2020/OP/0004
Intitulé:

Adoption de la responsabilité sociétale des entreprises par les PME et les entreprises en démarrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 16
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 16
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Visionary Analytics, UAB
Ville: Vilnius
Code NUTS: LT LIETUVA
Pays: Lituanie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 138 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 15 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020