Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principaleAutre activité: Communauté de communes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité (Pdm) Op202-820 Plui
Numéro de référence: 2021-35
II.1.2)Code CPV principal71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la mission du bureau d'études retenu consistera en : L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation, La traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels, L'Élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques), La sécurisation juridique de la procédure et du document, L'Accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, L'Appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 332 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la mission du bureau d'études retenu consistera en :L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation,la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels,l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques),la sécurisation juridique de la procédure et du document,l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision,l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'étude / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation de travail proposé / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'animation, stratégie de communication, de concertation et d'animation des réunions publiques / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Note de compréhension des enjeux du PLUi-H-M pour le territoire du clermontois / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode d'accompagnement des élus proposée / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité (Pdm)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atopia
Adresse postale: 36 Boulevard de la Bastille
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75012
Pays: France
Adresse internet:
http://Atopia.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 332 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Adresse internet:
http://Achatpublic.com VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/11/2021