Services - 595493-2021

22/11/2021    S226

France-Clermont: Services d'urbanisme

2021/S 226-595493

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Courriel: Achats@pays-clermontois.com
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté de communes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité (Pdm) Op202-820 Plui

Numéro de référence: 2021-35
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mission du bureau d'études retenu consistera en : L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation, La traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels, L'Élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques), La sécurisation juridique de la procédure et du document, L'Accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, L'Appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

60600 CLERMONT

II.2.4)Description des prestations:

la mission du bureau d'études retenu consistera en :L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation,la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels,l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques),la sécurisation juridique de la procédure et du document,l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision,l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'étude / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation de travail proposé / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'animation, stratégie de communication, de concertation et d'animation des réunions publiques / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Note de compréhension des enjeux du PLUi-H-M pour le territoire du clermontois / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode d'accompagnement des élus proposée / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-320007
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité (Pdm)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atopia
Adresse postale: 36 Boulevard de la Bastille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://Atopia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Adresse internet: http://Achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021