Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins
Numéro de référence: 202205021411
II.1.2)Code CPV principal34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel s'élevant à 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 392 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de pièces d'origine pour tondeuses autoportées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot à pour objet, l'acquisition de pièces d'origine pour tondeuses autoportées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf. RC pour les détails) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de pièces d'origine pour tondeuses tractées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet l'acquisition de pièces d'origine pour tondeuses tractées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf. RC pour les détails) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de pièces d'origine pour matériels espaces verts
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet l'acquisition de pièces d'origine pour matériels espaces verts
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf. RC pour les détails) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de pièces adaptables diverses
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet l'acquisition de pièces adaptables diverses
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf. RC pour les détails) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 1: Acquisition de pièces d'origine pour tondeuses autoportées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 2: Acquisition de pièces d'origine pour tondeuses tractées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins - Lot 3:
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 4: Acquisition de pièces adaptables diverses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet:
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Fax: +33 149202000
Adresse internet:
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/10/2022