Services - 595706-2019

16/12/2019    S242

France-Reims: Services de médecine du travail

2019/S 242-595706

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandreims.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — BP 2521
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51071
Pays: France
Courriel: CCAS.CCAS@reims.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.reims.fr/solidarite-sante-seniors/reims-ville-solidaire/le-centre-communal-d-action-sociale-6470.html

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La caisse des écoles de Reims
Adresse postale: 52 t rue de Talleyrand, CS 80009
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: Camille.sommesous@reims.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Cartonnerie
Adresse postale: 84 rue du Docteur Lemoine, 51100 Reims
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: Adm@cartonnerie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cartonnerie.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des équipements municipaux sportifs
Adresse postale: 2 esplanade Léo Lagrange
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: F.assailly@rems.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.reims.fr/sports-loisirs-6073.html

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École supérieur d'art et de design de Reims
Adresse postale: 12 rue Libergier
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: Contact@esad-reims.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://esad-reims.fr/fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service de médecine professionnelle et préventive

Numéro de référence: VF1H902
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims, du centre communal d'action sociale de Reims, de la Caisse des écoles de Reims, de la Cartonnerie (REMCA), de la régie des équipements municipaux sportifs et de l'école supérieur d'art et de design de Reims.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, elle est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation des commandes est au minimum de 350 000 EUR HT et au maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'acheteur public est un groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims, le CCAS de Reims, la caisse des écoles de Reims, la cartonnerie, la REMS et l'ESAD. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 162-399355
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VF1H902
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de service de médecine professionnelle et préventive

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 50192
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3) du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr — Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3) du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019