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Services - 595872-2019

16/12/2019    S242    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de traitement des déchets radioactifs

2019/S 242-595872

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône (AAI-PR)
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Courriel: jerome.perruisset@edf.fr
Téléphone: +33 469654207
Fax: +33 469654067

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AAIPR19-244 préparation au démantèlement de la BCOT — site de Tricastin

Numéro de référence: AAIPR19-244
II.1.2)Code CPV principal
90521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif des travaux de préparation est d’anticiper le plus possible les travaux de démantèlement en réalisant la dépose des matériels non fonctionnellement contaminés (armoires, établis, moyens de manutention,…), de faire de la place pour faciliter la cinématique déchet des futurs travaux de démantèlement, de décorréler ces travaux des opérations de découpe/décontamination des conteneurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

En France, sur le site nucléaire de la Base chaude opérationnelle de Tricastin (BCOT).

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — département du Vaucluse (84), commune de Bollène (84500).

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet de réaliser la préparation du démantèlement de la Base chaude opérationnelle de Tricastin, sur le site nucléaire de Tricastin.

Les prestations sont réalisées dans les bâtiments de la BCOT, dans les casemates 18 à 22:

— études des prestations associées au cahier des charges,

— dépose des équipements fixés et non fixés (passerelles, mezzanine grande taille,…),

— dépose des moyens de manutention (systèmes de freinage de ponts roulants,…),

— dépose des enceintes de confinement,

— dépose du réseau d’air respirable,

— dépose des climatisations et chauffages,

— gestion des déchets créés lors des prestations de ce marché (préparation et conditionnement des déchets).

Un descriptif technique est joint à la RFI associée (Demande de manifestation d'intérêts —RFX_078568).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires, renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— le CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement est demandé pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017) ≥ 3 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit démontrer:

— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques.

Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du projet.

— sa capacité à gérer des prestations en milieu nucléaire,

— qu'il est dispose d’un Système de management de la qualité (SMQ) — gestion de la sécurité et de la sûreté(MASE, OHSAS 18001 ou équivalent),

— qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ) NF en ISO 9001 (version 2008) ou équivalent,

— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,

— sa capacité à gérer l’ensemble des domaines techniques concernés,

— sa capacité à maîtriser et à réaliser la propreté radiologique du chantier,

— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,

— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant dans les équipes sur site.

Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie financière n’est exigée au titre du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au §II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans la nomenclature «Intervention», système de qualification: «Logistique Industrielle», domaine «Déchets», compétence «Gestion déchets radioactifs», compétences qualités «NT85/114 Cas 1, SGAQ 2013-03 Domaine AIP, zone contrôlée».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et la compétence sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être formé PR1 ou PR2 et habilité par l'employeur RP1 ou RP2, pour intervenir en ZC.

Les intervenants exécutant une activité seule doivent être habilités HN1 et travailler sous la responsabilité d’une personne habilitée HN2.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_078568 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019