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Services - 596102-2021

22/11/2021    S226

France-Paris: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 226-596102

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: clemence.huillard@laposte.fr
Téléphone: +33 631134617
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de réalisation et d'entretien des espaces verts des sites de La Poste des Régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le Groupe La Poste dans les Régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur.

Le marché est composé de 12 lots détaillés au II.2 du présent document.

Conformément à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 142 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 01 - Ain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 01 - Ain.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Entretien des massifs et fleurs

- Entretien des arbustes

- Ramassage des feuilles

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Démoussage

- Aménagement d'espaces verts

- Entretien des arbres (au-delà d’une hauteur au sol de 1,80m)

- Abattage d'arbres

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 8 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 69 - Rhône

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 69 - Rhône.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA),aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 16 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 38 - Isère

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 38 - Isère.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA),aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 22 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 73 - Savoie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 73 - Savoie.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 6 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 74 - Haute-Savoie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 74 - Haute-Savoie.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA),aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 13 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 04 - Alpes-de-Haute-Provence

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 04 - Alpes-de-Haute-Provence.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 3 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 05 - Hautes-Alpes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 05 - Hautes-Alpes.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 6 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 06 - Alpes-Maritimes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 06 - Alpes-Maritimes.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 5 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 13 - Bouches-du-Rhône

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 13 - Bouches-du-Rhône.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA),aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 33 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 83 - Var

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 83 - Var.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA),aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 13 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 84 - Vaucluse

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 84 - Vaucluse.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 6 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département 42 - Loire

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 42 - Loire.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Ramassage des feuilles

- Aménagement d'espaces verts

- Abattage d'arbres

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA),aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 11 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence. Pour les ESAT, il est possible de fournir la situation au répertoire SIRENE, déclaration à la préfecture ou les statuts de l’association).

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent, (autorisation de l’autorité compétente, contrats pluriels annuels ou d’objectifs triennal, statuts …..) comme par exemple :

- pour les ESAT: document de l’ARS ou le contrat d'objectif triennal

- pour les Entreprises Adaptées : agrément de droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale ou contrat d'objectif triennal

8/ Un justificatif de l'appartenance au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (convention avec l’Etat….).

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque co-traitant devra fournir l’ensemble des documents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.

• La pérennité financière (critère pondéré à 50 % de la note finale)

A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Pour les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.

Les critères sont applicables à tous les lots

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:

Critères relatifs à la capacité technique :

• Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 20 % de la note finale).

À ce titre, le candidat indiquera l'effectif moyen annuel en capacité d'intervenir sur les prestations d'entretien des espaces verts auquel il a eu accès ces deux dernières années, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement.

• L'expertise du candidat (critère pondéré à 30% de la note finale)

À ce titre, le candidat décrira les 2 principaux marchés d'entretien des espaces verts exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant :

- Le nom du client

- Le montant du marché

- La date de début du contrat

- Le nombre de sites concernés

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mél et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Les critères sont applicables à tous les lots.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2021