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Marché de travaux - 596198-2019

17/12/2019    S243    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Guyancourt: Travaux de menuiserie et de charpenterie

2019/S 243-596198

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Ville: Guyancourt Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78284
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics
Courriel: Marchespublics@cnas.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cnas.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_klec0nJm-y&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_klec0nJm-y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Comité national d'action sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Comité national d'action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de l'immeuble de bureaux de l'Antenne Ouest à Change 553810)

Numéro de référence: 2019 031 à 2019 037
II.1.2)Code CPV principal
45420000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Rénovation de l'immeuble de bureaux de l'Antenne Ouest à Change 553810).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Menuiseries intérieures bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
Lieu principal d'exécution:

Change.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Cloisons sèches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
Lieu principal d'exécution:

Change.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons sèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 Faïence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
Lieu principal d'exécution:

Change.

II.2.4)Description des prestations:

Faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 Électricité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
Lieu principal d'exécution:

Change.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 plomberie chauffage VMC

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
Lieu principal d'exécution:

Changé.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie chauffage VMC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier pour le lot 5: certificat de qualification professionnelle à fournir — qualibat 5412 — qualibat 5432.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 Peinture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
Lieu principal d'exécution:

Change.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 sols souples

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03
Lieu principal d'exécution:

Change.

II.2.4)Description des prestations:

Sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques au vu de l'impossibilité technique de répartir les missions entre les cotraitants, et en application aux articles R. 2142-21, R. 2142-22, R. 2142-24 du code de la commande publique en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.

Il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-21 un même opérateur économique ne peut pas se présenter:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Guyancourt Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite de site le 23 décembre pas de réponse aux question entre le 25 décembre et le 5 janvier pour le lot 5:

— certificat de qualification professionnelle à fournir,

— qualibat 5412,

— qualibat 5432.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019