Fournitures - 596480-2019

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17/12/2019    S243

France-Dax: Panneaux d'information

2019/S 243-596480

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40100
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 558563940
Fax: +33 558563941
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40100
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique

Numéro de référence: 19GD188
II.1.2)Code CPV principal
35261000 Panneaux d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'adhésifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
24911200 Adhésifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— autocollants tous formats et tous matériaux (pelliculage, couche anti-uv, etc.),

— vitrophanie,

— adhésivages véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée

totale de l'accord-cadre).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de supports amovibles imprimés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— kakemonos, roll up, beach flag, oriflammes (il est demandé de présenter plusieurs sortes d'installations de ce type),

— panneaux d'exposition (stand, réunion),

— bâches, banderoles, drapeaux, fanions, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de panneaux de signalisation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.

— panneaux de voiries de chantiers,

— signalétique de bureau, chevalets, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée

totale de l'accord-cadre).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalisation de type habillage urbain

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— signalétique de bâtiments,

— totems,

— mobilier RIS (réseau information services),

— mobilier urbain,

— palissades,

— trompe l'œil,

— enseignes,

— panneaux 4 x 3 m,

— signalétique directionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence: 19gd188).

Les offres doivent être exclusivement remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions d'attribution des marchés subséquents: à la survenance du besoin, le titulaire du lot concerné sera consulté via la plate-forme du profil acheteur, et les propositions de devis devront être transmises par voie dématérialisée via cette plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019