Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien
Numéro de référence: Véhicules
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Véhicules utilitaires aménagés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
34144700 Véhicules utilitaires
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.
II.2.4)Description des prestations:
Les véhicules objets du présent lot sont:
— un véhicule petit utilitaire aménagé pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien;
— quatre véhicules moyen utilitaires aménagés pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.
II.2.4)Description des prestations:
Les véhicules objets du présent lot sont:
— Un véhicule type berline compacte segment C pour les besoins de la Régie des Eaux du Pays Bellegardien;
— Un véhicule type citadine segment B pour les besoins des services administratifs de la CCPB.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Véhicule pour la police intercommunale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.
II.2.4)Description des prestations:
Le véhicule objet du présent lot est:
— un véhicule type petit SUV avec marquage et équipements pour les besoins de la police intercommunale.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — production, si nécessaire, des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Paiement sous 30 jours. Prix fermes.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/01/2021
Heure locale: 12:01
Lieu: