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Fournitures - 596791-2021

Submission deadline has been amended by:  645315-2021
23/11/2021    S227

France-Le Perray-en-Yvelines: Gaz naturel

2021/S 227-596791

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Perray-En-Yvelines
Numéro national d'identification: 21780486300017
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Le Perray-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France
Courriel: marchespublics@leperray.fr
Téléphone: +33 130463106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://leperray.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie
Numéro national d'identification: 21780486300017
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Le Perray-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publices
Courriel: marchespublics@leperray.fr
Téléphone: +33 0130463106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://leperray.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement de gaz

Numéro de référence: 21.12
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et acheminement de Gaz naturel sur les bâtiments communaux et du CCAS soit 11 sites

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

le Perray-En-Yvelines

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement de Gaz naturel pour les bâtiments de la ville et du CCAS

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1. Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/01/2022
Fin: 07/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/01/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

mairie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le financement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité.

Le titulaire du marché est réglé par mandat administratif.

Le virement est effectué par le trésorier principal de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire.

Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la personne publique contractante.

Forme juridique que devrai revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de marché à un groupement, celui ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021