Fournitures - 597024-2021

23/11/2021    S227

France-Paris: Réseaux

2021/S 227-597024

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 75986
Pays: France
Courriel: caroline.robert@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 299325506
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SDKRJ5Nhu1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cnam
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 75986
Pays: France
Point(s) de contact: Via la plate-forme achatpublic.com, onglet questions/réponses
Courriel: caroline.robert@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SDKRJ5Nhu1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réseau de l'assurance Maladie (Ramage v6)

Numéro de référence: 1251.ACM.1714
II.1.2)Code CPV principal
32400000 Réseaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de cette consultation est la fourniture d'infrastructures de télécommunications et d'un ensemble de services, notamment : - des réseaux privés virtuels (Vpn) performants, sécurisés et adaptés aux métiers et à la typologie des organismes de l'assurance Maladie, - des accès Internet, - un dispositif de protection face aux attaques de type " déni de service " (ddos), - des composants actifs pour le routage des flux, - la réalisation de prestations complémentaires associées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 617 501.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseau Backbone de production

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
72500000 Services informatiques
72611000 Services d'assistance technique informatique
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (Vpn) reliant entre eux les principaux centres de production de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge du Backbone Primaire et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge du Backbone Secondaire et des bons de commande correspondants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 3 412 500 euro(s) HT répartis à environ 50% pour le titulaire 1 et 50% pour le titulaire 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès internet nationaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
72500000 Services informatiques
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge des accès internet primaires et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge des accès internet secondaires et des bons de commande correspondants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 791 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 187 500 euro(s) HT répartis à environ 55% pour le titulaire 1 et 45% pour le titulaire 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositifs de protection face aux attaques internet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de dispositifs de protection face aux attaques de type DDOS pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 766 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 150 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et évolution des équipements de routage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32420000 Matériel de réseau
32422000 Composants de réseau
50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre aura pour objet la maintenance et l'évolution du parc des équipements de routage, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage), la réalisation de prestations complémentaires associées (suivi opérationnel, assistance technique)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 784 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 176 250 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ) ;3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultationet autres questions/réponses relatives à la procédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnam http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021