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Fournitures - 597395-2021

23/11/2021    S227

France-Marseille: Pneus pour charges légères et lourdes

2021/S 227-597395

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 Boulevard Charles LIVON
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique, Territoire du Pays d'Aix
Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille Provence

Numéro de référence: 72210040
II.1.2)Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille Provence (Mamp). La Métropole Aix-Marseille Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les 4 Territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous : - le Territoire du Pays d'aix (Ct2) - le Territoire du Pays Salonais (Ct3) - le Territoire du Pays d'aubagne et de l'étoile (Ct4) - le Territoire du Pays de Martigues (Ct6)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 344 908.57 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

les principales prestations attendues sont : - la fourniture de pneumatiques rechapés, - les réparations de pneumatiques rechapés, - les prestations annexes liées (démontage et remontage des roues, démontage et remontage des pneumatiques sur les jantes, équilibrage des roues), - le contrôle et réglage éventuel de la géométrie des trains roulants de tous les véhicules de la flotte automobile. - L'Assistance dépannage 24h/24h et 7j/7j pour tout problème affectant les trains roulants des véhicules du territoire de la MAMP. - A la demande, conseils et assistance technique sur site - le maintien à disposition dans des délais très brefs (< 3 jours calendaires) d'une réserve de pneumatiques d'usage courant tels que référencés dans le BPU. - Recreusage des pneumatiques La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire, - de la nécessité, pour la Métropole de faire appel à de nouvelles prestations de réparation et de maintenance et de fournitures spécifiques de pneumatique ne figurant pas au bordereau des prix, - de l'obsolescence de prestation de réparation et de maintenance ou de fourniture de pneumatique et de son remplacement par une nouvelle référence, - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. Ces modifications, éventuelles et non automatiques, feront l'objet d'un avenant

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 084-214243
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210308F00
Intitulé:

fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromaster France
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Ville: Montbonnot
Code NUTS: FR France
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 344 908.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour un montant minimum de 200.000 euros HT et un montant maximum de 450.000 euros (H.T.). Pour une durée de l'accord-cadre de 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021