Services - 597450-2019

17/12/2019    S243    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Auxerre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 243-597450

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89089
Pays: France
Point(s) de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Courriel: Scp@yonne.fr
Téléphone: +33 386728807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61720&orgAcronyme=w7v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne

Numéro de référence: 2019F035
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de mise en accessibilité et incendie des bâtiments du Département de l'Yonne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de mise en accessibilité et incendie des bâtiments du Département de l'Yonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour les opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour les opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation et de chiffrage pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation et de chiffrage pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 10:30
Lieu:

Hôtel du département.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Nature de la consultation: le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'œuvre ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne. Les bâtiments concernés sont aussi bien les groupes scolaires (collèges, gymnases, logements, restauration, etc.) que les bâtiments administratifs et autres bâtiments (musées, etc.). La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 6 accords-cadres au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique répartis en 6 lots définis ci -dessous qui s'exécuteront:

— par la voie de marchés subséquents pour les lots 1 à 4 qui donneront lieu à des prestations de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2431-1 à R. 2431-3 du code de la commande publique, qui sera composée a minima des éléments suivants:

—— études de Diagnostic «DIA»

—— études d'Avant-projet «APS» et «APD»,

—— études de Projet «PRO»,

—— Assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,

—— contrôle des documents «VISA»,

—— visa des plans «VISA» ou études d'Exécution «EXE»,

—— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DET»,

—— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier «OPC»,

—— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».

Les opérations concernées sont des opérations entrant dans le champ d'application de la 2e partie — livre IV de la «Partie Législative» et de la 2e partie — livre IV de la «Partie Réglementaire» du code de la commande publique.

— par la voie de bons de commande pour les lots 5 et 6 attribués à tour de rôle selon les modalités du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les missions d'économie de la construction porteront sur:

—— la définition des études en vue de la consultation des entreprises,

—— le suivi de chantier, pour la réception et la vérification de la conformité des travaux réalisés.

Nombre d'attributaires: au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 7.4 du règlement de la consultation:

— à 5 candidats maximum pour le lot nº 1, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats,

— à 3 candidats maximum par accord-cadre pour les lots nº 2 à nº 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Modalités de financement: les dépenses relatives aux prestations des 6 accords-cadres seront imputées sur le budget principal du conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif sous délai de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,

— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),

— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2019