Services - 597911-2020

11/12/2020    S242

France-Montpellier: Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2020/S 242-597911

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AxLR SATT Occitanie Méditerranée
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, Bâtiment 6
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Courriel: Achats@axlr.com
Téléphone: +33 448193010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://axlr.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4NDEyOQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4NDEyOQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM4NDEyOQ%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité d'accélération de transfert de technologies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de services pour la validation d'une injection intra-neurale d'une thérapie génique chez le singe cynomolgus

II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Évaluer la faisabilité de cette injection intra-neuronale chez le singe cynomolgus. Ce travail doit être effectué en quatre étapes:

— phase 1: formation des chirurgiens sur un animal mort,

— phase 2: formation des chirurgiens sur un animal vivant,

— phase 3 : 1re dose chez un groupe de trois animaux,

— phase 4 (tranche optionnelle): 2e dose chez un groupe de trois animaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
73200000 Services de conseil en recherche et développement
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation de services pour la validation d'une injection intra-neurale d'une thérapie génique chez le singe cynomolgus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est composé d'une tranche ferme (phases 1 à 3) et d'une tranche optionnelle (phase 4). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte mono-attributaire et à bons de commande. Il est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le délai d'exécution de la tranche ferme (phases 1 à 3) ne pourra être supérieur à six mois. Le délai d'exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre, il ne pourra, dans tous les cas être supérieur à six mois pour la tranche ferme et à un an pour l'ensemble du marché: tranche ferme et tranche optionnelle incluse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix forfaitaire pour la réalisation de la prestation détaillée à l'article 6 du CCP et à prix unitaires pour les prix complémentaires du catalogue du titulaire. Il est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2020