Services - 598080-2020

11/12/2020    S242

France-Salon-de-Provence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 242-598080

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux nécessaires d'entretien ou de restauration relatifs aux bâtiments classés et inscrits de la commune

Numéro de référence: 20020000
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (études d'évaluation et diagnostic, mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations d'entretien et ou de restauration sur les bâtiments classés et inscrits sur la commune de Salon-de-Provence dans le cadre de l'application des textes réglementaires. La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La commune de Salon-de-Provence possède un riche passé historique ponctué par la trace d'édifices remarquables entourant, à proximité, le Château de l'Empéri construit à la place de l'ancien Castrum sur le rocher du Puech. Afin d'engager les travaux nécessaires de réparation et/ou de restauration de ce patrimoine, la commune a décidé de conclure un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre permettant d'engager à l'aide de bons de commande et de marchés subséquents des missions pour des travaux de réparation ou de restauration. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'application des textes réglementaires en vigueur et plus particulièrement les décrets du ministère de la culture et le code du patrimoine, ainsi que le décret nº 2011-574 du 24.5.2011, concernant les travaux de réparation et les travaux de restauration des immeubles classés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, dans un premier temps, ne seront pas admises:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 212141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, au regard de l'objet du marché. Les candidatures recevables seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants:

1) pertinence et complémentarité des compétences et de l'organisation de l'équipe (cohérence avec les compétences exigées, compétences complémentaires, organisation et complémentarité);

2) qualité, importance et pertinence des références professionnelles et/ou expériences présentées, en adéquation avec les domaines objet de la consultation;

3) qualité des moyens en cohérence avec l'objet de la consultation.

Le nombre de candidats qu'il est envisagé de retenir est fixé à cinq, sous réserve d'un nombre suffisant. La liste des document à produire, à l'appui du dossier de candidature, est précisée au règlement de consultation phase candidature. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire devra détenir la compétence architecture. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le candidat (ou le groupement), devra impérativement disposer des compétences suivantes:

— architecte sur patrimoine classé,

— économie de la construction,

— structure,

— fluides.

L'ensemble de ces compétences devra être justifié dès l'acte de candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement pour trois périodes d'un an. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments sont fixés au règlement de consultation, phase candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application de l'article R. 621 -28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article R. 621 -26 du code du patrimoine la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'État est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation phase candidature est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0

Modalités de remise des candidatures:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires et forfaitaires, révisable selon les conditions posées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2020