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Services - 598214-2021

23/11/2021    S227

France-Clermont-Ferrand: Services de recyclage des ordures ménagères

2021/S 227-598214

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: valtom
Numéro national d'identification: 25630267000037
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: ffavoro@valtom63.fr
Téléphone: +33 473442424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valtom63.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

procédure négociée restreinte consécutive au classement sans suite de 4 lots du marché no 21 03 006 B par la Cao du Valtom du 1er juin 2021

Numéro de référence: 21 03 006 B bis
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

avis d'attribution no 2 faisant suite au no 1 du 17/08/2021 sous la référence S-Pf-896070 (Aws)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 311 018.38 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire du Sictom Issoire Brioude (Sib)

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

valorisation et traitement des gravats

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire de Thiers, Dore et Montagne (Tdm)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

valorisation et traitement des gravats

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

cette attribution est le résultat d'une procédure négociée faisant suite à un appel d'offres alloti de 10 lots dont 4 furent classés sans suite.Cette seconde attribution concerne ces 4 lots classés sans suite qui furent l'objet de la négociation : 2 ont été finalement attribués (lots 09 et 10) et 2 ont été de nouveau classés sans suite (lots 04 et 07)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 03 006 B bis
Lot nº: 09
Intitulé:

territoire du Sictom Issoire Brioude (Sib)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Ecovert Boilon
Adresse postale: domaine de la Tour
Ville: Lempty
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252 030.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 03 006 B Bis
Lot nº: 10
Intitulé:

territoire de Thiers, Dore et Montagne (Tdm)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Ecovert Boilon
Adresse postale: domaine de la Tour
Ville: Lempty
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 987.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure négociée consécutive au classement sans suite pour motif d'infructuosité de 4 des 10 lots du marché 21 03 006 B de valorisation et de traitement des gravats collectés dans les déchèteries du Valtom (appel d'offres ouvert européen).La procédure restreinte en question est négociée avec le seul prestataire ayant répondu, la société Ecovert Boilon (63190).Mise en ligne le 01/07/2021.Date de remise des offres : le 16/07/2021 puis le 10/09/2021.Cao du Valtom du 28/09/2021.Délibération du Valtom no 2021/1326 du 07/10/2021 visée par le contrôle de légalité du 21/10/2021.Mise au Point signée le 09/11/2021.Courrier d'attribution et de notification adressé à l'attributaire pour la fin novembre 2021.Démarrage des prestations le 01/01/2022.Durée initiale : 12 mois (durée maxi de 48 mois)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 06 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021