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Services - 598251-2019

17/12/2019    S243    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de nettoyage

2019/S 243-598251

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19v0571 — Prestation de nettoyage et maintenance des bassins et fontaines et fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice

II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage et de maintenance des bassins et fontaines en gestion par la ville de Nice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
42122130
31600000
43328000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fontaines à boire et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 2 000,00 EUR HT. Montant maximal: 60 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-364689
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de fontaines à boire et accessoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure a été déclarée sans suite en raison de son infructuosité. Le marché sera éventuellement relancé ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019