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Services - 598315-2021

23/11/2021    S227

France-Marseille: Services bancaires et d'investissement

2021/S 227-598315

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aphm
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13292
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de préfinancement de la T2a au profit de l'ap-hm

Numéro de référence: 2021-0374
II.1.2)Code CPV principal
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'ap-hm sur l'assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2a. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

ap-Hm 13005 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'ap-hm sur l'assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2a. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (qualité, expérience du candidat, fonctionnalités de la plateforme d'échanges informatique, réactivité disponibilité) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 114-300018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est consultable sur rendez-vous de 9h à 16h à l'adresse suivante :Ap-HmDirection des Achats80 rue Brochier13354 Marseille Cedex 05

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021