Services - 598659-2020
11/12/2020    S242

France-Gournay-en-Bray: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 242-598659

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gournay-en-Bray
Numéro national d'identification: 21760312500014
Adresse postale: 7 rue Legrand-Baudu, BP 104
Ville: Gournay-en-Bray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76220
Pays: France
Courriel: saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone: +33 232899000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gournay-en-bray.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la ville de Gournay-en-Bray

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne vingt-deux bâtiments. Les types de marché retenus sont:

— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);

— marchés de type PF (P2 et P3).

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 671 299.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

7 rue Legrand-Baudu, 76220 Gournay-en-Bray.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne vingt-deux bâtiments. Les types de marché retenus sont:

— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);

— marchés de type PF (P2 et P3).

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 157-382850
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Adresse postale: IMM Le Trident, 24 rue Henri-Rivière, CS 51026
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 671 299.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2020