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Services - 598750-2021

23/11/2021    S227

France-Saint-Denis: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2021/S 227-598750

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine DUCHANGE
Courriel: delphine.duchange@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre Etudes marketing, d'opinion, de mobilités et de satisfaction clients

Numéro de référence: 2018DOS032757
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit pour SNCF de mettre en place un accord-cadre multi-attributaires composé d'instituts spécialisés en études d'opinion, études quantitatives et mix quali-quanti, toutes études qualitatives, études de mobilités, trafic et flux et mesure de la satisfaction clients.

A titre informatif, la répartition des consommations entre les 5 SA de SNCF est la suivante :

SNCF SA MERE : 5 %

SNCF Voyageurs : 84 %

SNCF Réseau : 1.5 %

SNCF Gares & Connexion : 9 %

Fret SNCF : 0.5 %

Cet accord-cadre sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.

La volumétrie associée sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de l'accord-cadre.

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères de sélection annoncés dans le formulaire d'acte de candidature.

A l'issue de la consultation, l'accord-cadre est attribué à plusieurs prestataires sur le fondement des critères figurant dans le dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etudes d’opinion et de communication (dont études internes) quantitatives ou mixtes quanti-quali

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Etudes d'opinion et de communication (dont études internes) quanti et mixte quali-quanti comprenant :

- les études portant sur l'image de marque

- les fonds de marque

- analyse de l'état de l'opinion

- les études sur l'impact et le fonctionnement des campagnes publicitaires

- les tests de contenus, perception de messages

- les études internes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible par périodes de 6 mois minimum dans la limite de 24 mois maximum telle que la durée totale (période ferme + période optionnelle) serait de 72 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants :

Critères financiers :

- Rentabilité d'exploitation (15 %)

- Solvabilité (5%)

Critères techniques :

- Capacité à répondre aux exigences de SNCF en terme de pratiques de savoir-faire, méthodologies maitrisées (30 %)

- Présentation de 2 références phares gérées par l'institut de moins de 3 ans en lien avec la prestation objet du marché (30 %)

- Présentation de l'institut, l'organisation générale, les effectifs moyens annuels du candidat (20 %)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etudes quanti et mixte quali-quanti

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot n°2 « Etudes marketing quantitatives ou mixtes quali-quanti » concerne toutes les études relevant d’approches quantitatives ou mixtes quali-quanti visant à :

- Comprendre un marché / une cible

- Concevoir / optimiser un produit / un service / une offre

Ci-dessous une liste non exhaustive du type d’études pouvant être concernées par ce lot :

- Etude de marché

- Etude Usages & Attitudes

- Etude de profiling

- Etude de segmentation

- Etude d’évaluation des attentes

- Test de concepts

- Test de nouveau produit / service / offre

- Etude de prix

- Etude de distribution

- Etude d’induction / dilution

- Test d’expérience utilisateur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible par périodes de 6 mois minimum dans la limite de 24 mois maximum telle que la durée totale (période ferme + période optionnelle) serait de 72 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants :

Critères financiers :

- Rentabilité d'exploitation (15 %)

- Solvabilité (5%)

Critères techniques :

- Capacité à répondre aux exigences de SNCF en terme de pratiques de savoir-faire, méthodologies maitrisées (30 %)

- Présentation de 2 références phares gérées par l'institut de moins de 3 ans en lien avec la prestation objet du marché (30 %)

- Présentation de l'institut, l'organisation générale, les effectifs moyens annuels et la structure du candidat (20 %)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toutes études qualitatives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot n°3 « Toutes études qualitatives » concerne toutes les études relevant d’approches qualitatives, quels que soient les thèmes ou les cibles investigués. On entend par "approches qualitatives" les approches tant déclaratives que non déclaratives, en présentiel comme en ligne, tels l’interaction par groupes, les entretiens, les approches s’appuyant sur l’observation (outillée ou pas), l’ethnologie, la sémiologie, la psychologie sociale, les approches de créativité, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible par périodes de 6 mois minimum dans la limite de 24 mois maximum telle que la durée totale (période ferme + période optionnelle) serait de 72 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants :

Critères financiers :

- Rentabilité d'exploitation (15 %)

- Solvabilité (5%)

Critères techniques :

- Capacité à répondre aux exigences de SNCF en terme de pratiques de savoir-faire, méthodologies maitrisées (30 %)

- Présentation de 2 références phares gérées par l'institut de moins de 3 ans en lien avec la prestation objet du marché (30 %)

- Présentation de l'institut, l'organisation générale, les effectifs moyens annuels et de la structure du candidat (20 %)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etudes mobilité, trafic et flux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot n°4 « Etudes mobilités, trafic et flux » concerne toutes les études permettant :

- D’estimer la fréquentation dans les trains et dans les gares

- De connaître les caractéristiques, la structure et les profils socio démographique des déplacements

- D’identifier les flux de voyageurs dans les gares

Ci-dessous une liste non exhaustive du type d’études pouvant être concernées par ce lot :

- Comptage en statique

- Comptage en embarqué

- Comptage caméra / vidéo

- Enquête OD en statique

- Enquête OD en embarqué

- Comptage et enquête OD (mixte) en embarqué

- Comptage et enquêtes OD (mixte) en statique

- Enquêtes OD projectives

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible par périodes de 6 mois minimum dans la limite de 24 mois maximum telle que la durée totale (période ferme + période optionnelle) serait de 72 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants :

Critères financiers :

- Rentabilité d'exploitation (15 %)

- Solvabilité (5%)

Critères techniques :

- Capacité à répondre aux exigences de SNCF en terme de savoir-faire (25 %)

- Présentation de 2 références phares gérées par l'institut de moins de 3 ans en lien avec la prestation objet du marché avec focus sur le recours aux pratiques digitales et/ou technologies innovantes (25 %)

- Présentation de l'institut, l'organisation générale, les effectifs moyens annuels et la structure du candidat (20 %)

- Capacité à démontrer la mise en place du dispositif sur le territoire national (10 %)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etudes de mesure de la satisfaction clients

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 « Toutes études quantitatives de satisfaction » concerne toutes les études relevant d’approches quantitatives, quels que soient les thèmes ou les cibles investigués.

Ces études concernent aussi bien les études de satisfaction d’usage d’un outil ou service, sur toute étape du voyage (avant, pendant, après), que des services ou produits mis à disposition de nos clients (espace dédié, service spécifique ou métier (restauration, service de nettoyage, prestations d’accueil spécifiques mise en place, accompagnement, CRM...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible par périodes de 6 mois minimum dans la limite de 24 mois maximum telle que la durée totale (période ferme + période optionnelle) serait de 72 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants :

Critères financiers :

- Rentabilité d'exploitation (15 %)

- Solvabilité (5%)

Critères techniques :

- Capacité à répondre aux exigences de SNCF en terme de pratiques de savoir-faire, méthodologies maitrisées (30 %)

- Présentation de 2 références phares gérées par l'institut de moins de 3 ans en lien avec la prestation objet du marché (30 %)

- Présentation de l'institut, l'organisation générale, les effectifs moyens annuels et de la structure du candidat (20 %)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- l'accord de confidentialité signé par le représentant du candidat

Le candidat remet le formulaire excel joint au présent avis de marché complété avec l'ensemble des éléments justificatifs de sa candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- les onglets suivants du "formulaire - acte de candidature JOUE (numéro du lot ou des lots considéré(s)", dûment complétés et l'ensemble des moyens de preuve demandés dans le formulaire ;

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Gares & Connexions et/ou SNCF Voyageurs et/ou Fret SNCF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents-utiles

Afin de préserver le caractère confidentiel, le Plan d'Assurance Sécurité (PAS) sera communiqué pendant la consultation uniquement aux candidats retenus ayant signé un accord de confidentialité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021