Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de prestations assainissement de service du secteur ouest
Numéro de référence: 19-Eau-Nbdb-Assainsouest
II.1.2)Code CPV principal65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair Yainville, Yville-sur-Seine.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 5 038 267.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45252130 Équipement de station d'épuration
45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Yville-sur-Seine.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eaux de Normandie
Adresse postale: 37 R Raymond Duflo
Ville: Maromme
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 5 038 266.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La commission d'appel d'offres a attribué ce marché à l'entreprise Eaux de Normandie pour un montant du détail quantitatif estimatif général (non contractuel) de 6 045 920,34 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-101901 publié le 4.7.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 128-314881 publié le 5.7.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-139287 publié le 15.9.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/S 180-439584 publié le 18.9.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/12/2019
