Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Évaluation de l'impact des mesures liées au bruit sur les avantages pour la santé
Numéro de référence: ENV/2019/OP/0005
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cette étude explorera les mesures possibles qui pourraient contribuer à renforcer la réduction du bruit et à apporter des résultats bénéfiques pour la santé des citoyens de l'UE. Elle fournira des informations sur les développements futurs possibles de la politique de l'UE en matière de lutte contre le bruit en :
(a) identifiant des mesures qui pourraient améliorer la réduction du bruit ; et en
(b) effectuant une évaluation des actions récentes de la commission pour collaborer avec les parties prenantes sur les mesures possibles de réduction du bruit et, si nécessaire, proposer des modifications à la législation existante sur le bruit dans le transport. Le groupe d'experts sur le bruit a donné des aperçus sur les options de mesures de réduction du bruit, qui seraient, entre autres, évaluées dans cette étude, avec les plans d'action déjà développés par les États membres au niveau local et au niveau national.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 979 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
90742000 Services liés à la pollution sonore
90742100 Services de lutte contre le bruit
90742300 Services de surveillance de la pollution sonore
90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 03 (Life Op.) Soutien pour une meilleure gouvernance environnementale et information à tous les niveaux
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 07.0203/2019/ETU/815591/ENV.A.3
Intitulé:
Évaluation de l'impact des mesures liées au bruit sur les avantages pour la santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: VVA Brussels sprl
Adresse postale: Avenue des Arts 11
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Netherlands Organisation for applied scientific research
Adresse postale: Anna van Buerenplein 1
Ville: Den Haag
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 2595 DA
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 979 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 20 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) — appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/12/2019