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Marché de travaux - 599274-2021

24/11/2021    S228

France-Saint-Denis: Travaux de revêtement de routes

2021/S 228-599274

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord Cadre A Marches Subséquents De Travaux D'Aménagement Et De Réfection De Voiries - lot 1 Travaux Généraux D'Aménagement De Voirie

Numéro de référence: 2106030189ar
II.1.2)Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.c'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois ferme.le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux Generaux D'Amenagement De Voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Réalisation de trottoir ;-Fourniture et pose de bordures ;-Prestations de génie civil ;-Réalisation de la signalisation verticale et horizontale ;-Fourniture et pose de mobilier urbain ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?règle de limitation d'attribution des marchés subséquents :Un candidat déjà titulaire de deux (2) marchés subséquents en cours d'exécution ne pourra pas être attributaire concomitamment d'un troisième marché subséquent. Le marché est attribué au candidat suivant du classement.Pour l'application de cette disposition, cette limitation prend fin à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve, appréciée à

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les marchés subséquents peuvent émarger à des financements européens

II.2.14)Informations complémentaires

concernant les marchés subséquents qui seront lancés ultérieurement, la Ville de Saint-Denis détaillera plus précisément les caractéristiques techniques attendues. Chaque marché subséquent déterminera sa durée et son propre délai d'exécution en fonction des travaux à réaliser

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 203-529138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

travaux Generaux D'Amenagement De Voirie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021