Fournitures - 599543-2019

18/12/2019    S244    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Garde: Photocopieurs

2019/S 244-599543

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général de la Sagem
Courriel: l.lacroze@sagem-lagarde.com
Téléphone: +33 494086308

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur social, promoteur, aménageur, constructeur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes)

Numéro de référence: 2019-GPTCOPIEURS
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la Sagem, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois Bât 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Garde 83130 — sites de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde La Londe 83250 (option).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multifonctions dont une avec fax, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes avec coordonnateur Sagem).

Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe-les-Maures. En effet, ce site dispose déjà d'un tel copieur en location dont le contrat s'arrête au 30.9.2020. Il est donc envisagé d'intégrer ce copieur au marché signé dès cette date (avenant ultérieur).

Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans maximum contractuel sur la durée du marché, mais avec un estimatif annuel des quantités d'impression (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est signé pour une durée de 36 mois reconductible 2 fois 1 an.

La reconduction est expresse. La décision de reconduction parviendra au candidat au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours concernée.

À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de février 2020 (le 3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible. Des modifications en cours d'exécution sont possibles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Sagem, représentée par son directeur général.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2020
Heure locale: 16:01
Lieu:

Locaux de la Sagem.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:

— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre…

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019