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719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Fournitures - 599563-2021
24/11/2021    S228

France-Fontenay-sous-Bois: Matériaux de construction et articles connexes

2021/S 228-599563

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: Marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fontenay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799429&orgAcronyme=a1h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799429&orgAcronyme=a1h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799429&orgAcronyme=a1h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour les travaux en régie

Numéro de référence: AOO 21 B 11
II.1.2)Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour les travaux en régie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de quincaillerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de quincaillerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de peinture, dérivés et brosserie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000 Peintures, vernis et mastics
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de peinture, dérivés et brosserie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de plomberie, de chauffage et de sanitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de plomberie, de chauffage et de sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de panneaux de bois et produits associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03419100 Produits du bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de panneaux de bois et produits associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de vitrerie, de miroiterie et dérivés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39299300 Miroirs en verre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vitrerie, de miroiterie et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériels électriques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériels électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de maçonnerie et dérivés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111000 Matériaux de bâtiment
44111100 Briques
44111200 Ciment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de maçonnerie et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'outillage et de matériel électroportatif

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'outillage et de matériel électroportatif

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'acier marchand et dérivés

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14622000 Acier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'acier marchand et dérivés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 31/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période allant du 1er février 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 janvier 2023. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1, est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc un K-Bis datant de moins de trois mois ;une attestation d'assurance en cours de validité et prouvant que le candidat dispose d'une assurance le couvrant pour les risques professionnels inhérents aux prestations

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis de marché sera publié au cours du 4ème trimestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il existe plusieurs recours : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction.Les délais d'introduction des recours sont détaillés dans le règlement de consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021