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Fournitures - 599698-2021

24/11/2021    S228

France-Aubervilliers: Dispositifs orthodontiques

2021/S 228-599698

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aubervilliers
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé pour les années 2022 à 2023

Numéro de référence: DSP 04-21
II.1.2)Code CPV principal
33135000 Dispositifs orthodontiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les fournitures et le détails technique figure au Bordereau des prix unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de prothèses conjointes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000 Dispositifs orthodontiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le détail technique des fournitures du présent lot figure au bordereau des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, une (1) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder deux (2) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de prothèses adjointes et de plaques bases métalliques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000 Dispositifs orthodontiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le détail technique des fournitures du présent lot figure au bordereau des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, une (1) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder deux (2) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de dispositifs médicaux sur mesure d'orthodontie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000 Dispositifs orthodontiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le détail technique des fournitures du présent lot figure au bordereau des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, une (1) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder deux (2) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et, d'autre part, à titre exceptionnel sur la base des devis.

Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :

Lot 1 montant minimum en euro ht : 5 000 Montant maximum en euro ht 40 000

lot 2 montant minimum en euro ht : 6 000 Montant maximum en euro ht 60 000

lot 3 montant minimum en euro ht :sans Montant maximum en euro ht 30 000

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Ville: Montreuil
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021