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Fournitures - 599799-2019

18/12/2019    S244    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gueret: Berlines

2019/S 244-599799

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Creuse
Numéro national d'identification: 22230962700164
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Gueret Cedex
Code NUTS: FRI22
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creuse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse

Numéro de référence: 19parc03
II.1.2)Code CPV principal
34111200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour les lots no1 à 13, la durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures. Pour les lots no14 et 15, l'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an. Lots 1 à 13: marchés ordinaires. Lot no14: accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Lot 15: accord-cadre mono attributaire exécuté par la passation de marchés subséquents, sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 523 819.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 camion châssis benne 16 t environ 4x2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 camion châssis benne 16 t environ 4x2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 saleuse à tapis portées de 4 m3 (porteur 16 t)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 saleuse à tapis portées de 4 m3 (porteur 16 t).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 lame haute bi-raclage (porteur 16 t)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 lame haute bi-raclage (porteur 16 t).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 tracteurs 4 roues motrices

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

3 tracteurs 4 roues motrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 débroussailleuses portées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34390000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

3 débroussailleuses portées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 chargeurs frontaux type collectivités

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

2 chargeurs frontaux type collectivités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelle à pneus 18 à 20 t d'occasion

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 Pelle à pneus 18 à 20 t d'occasion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 4 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pince cisaille

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 pince cisaille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 4 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule léger segment C «Compacte»

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 véhicule léger segment C «Compacte».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule particulier Ludospace 5 Places

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 véhicule particulier Ludospace 5 Places.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6 véhicules légers segment B «Citadines/Polyvalentes»

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

6 véhicules légers segment B «Citadines/Polyvalentes».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules légers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gamme générale de matériels de travaux publics neuf et d'occasion

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

Gamme générale de matériels de travaux publics neuf et d'occasion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 113-276620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

1 camion châssis benne 16 t environs 4x2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bernis Trucks
Adresse postale: 3 rue Henri Giffard
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23
Code postal: 87280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

1 saleuse à tapis portées de 4 m3 (porteur 16t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de tronquieres, avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

1 lame haute bi-raclage (porteur 16 t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de tronquieres avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

3 tracteurs 4 roues motrices

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agri 23
Adresse postale: ZA de Bellevue
Ville: Gouzon
Code NUTS: FRI22
Code postal: 23230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 245 006.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

3 débroussailleuses portées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

2 chargeurs frontaux type collectivités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Ricard et fils
Adresse postale: La Jeraphie
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Pelle à pneus 18 à 20 t d'occasion

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Pince cisaille

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

1 véhicule léger segment C «Compacte»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

1 véhicule particulier Ludospace 5 places

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chateauroux Gueret automobiles distribution
Adresse postale: 22 rue du Marechal Leclerc
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 594.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

6 véhicules légers Segment B «Citadines/Polyvalentes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chateauroux Gueret automobiles distribution
Adresse postale: 22 rue du Marechal Leclerc
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 658.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Véhicules légers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:

Gamme générale de matériels de travaux publics neuf et d'occasion

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montant indiqués sont toutes taxes comprises. Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1o du code de la commande publique). Publications antérieures en plus du JOUE: avis initial BOAMP no19-89679 le 13.6.19 et Centre France publicité Creuse no643611 le 14.6.19. La durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I. Depeige, Conseil Départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 pl L. Lacrocq, BP 250, 23011 Guéret Cedex, lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00/16:00. Courriel: bureaumarches@creuse.fr — tél: +33 544302673 R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019