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Marché de travaux - 600023-2022
31/10/2022    S210

France-Saint-Étienne: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2022/S 210-600023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rd1089 - Remblais renforcés sous chaussée - Communes de Vêtre-sur-Anzon, L'Hôpital sous Rochefort et Noirétable

Numéro de référence: 22at-Dajcp-1920-E
II.1.2)Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des travaux de confortement d'affaissement de chaussée et de renforcement du talus aval de la route Rd1089, par la réalisation de remblais renforcés sous chaussée, du Pr 38+559 au Pr 38+750, Pr 38+805 au Pr 38+965, Pr 45+160 au Pr 45+260, Pr44+000 au Pr 44+082 et du Pr 57+240 au Pr 57+295 sur les communes de L'Hôpital-sous-Rochefort, Vêtre-sur-Anzon et Noirétable.

la date prévisionnelle de début des prestations est le second semestre 2022.

délai de validité des offres:4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

le marché comportera 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

tranche ferme:zone 26 du Pr 38+559 au Pr 38+750 et zone 27 du Pr 38+805 au Pr 38+965 (4 mois)

tranche optionnelle n°1 zone 47 du Pr 45+160 au Pr 45+260 (3 mois)

tranche optionnelle n°2 zone 40 du Pr 44+000 au Pr 44+082 (3 mois)

tranche optionnelle n°3 zone 65 du Pr 57+240 au Pr 57+295 (3 mois)

délai global:5 ans à compter de la notification du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 384 936.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233121 Travaux de construction de routes principales
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des travaux de confortement d'affaissement de chaussée et de renforcement du talus aval de la route Rd1089, par la réalisation de remblais renforcés sous chaussée, du Pr 38+559 au Pr 38+750, Pr 38+805 au Pr 38+965, Pr 45+160 au Pr 45+260, Pr44+000 au Pr 44+082 et du Pr 57+240 au Pr 57+295 sur les communes de L'Hôpital-sous-Rochefort, Vêtre-sur-Anzon et Noirétable.

la date prévisionnelle de début des prestations est le second semestre 2022.

délai de validité des offres:4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

le marché comportera 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

tranche ferme:zone 26 du Pr 38+559 au Pr 38+750 et zone 27 du Pr 38+805 au Pr 38+965 (4 mois)

tranche optionnelle n°1 zone 47 du Pr 45+160 au Pr 45+260 (3 mois)

tranche optionnelle n°2 zone 40 du Pr 44+000 au Pr 44+082 (3 mois)

tranche optionnelle n°3 zone 65 du Pr 57+240 au Pr 57+295 (3 mois)

délai global:5 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS TPCF - GROUPE COLAS
Adresse postale: ZAC des Bergères
Ville: Montrond-les-Bains
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 384 936.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 105 627.85 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Terrassements, remblai renforcé, empierrement, grave ciment sur les tranches optionnelles 1 et 3

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

marché de travaux d'un montant de 384 936,90 EUR HT

se décomposant comme suit :

tranche ferme : 123 286,25 EUR HT

tranche optionnelle 1 : 83 758,70 EUR HT

tranche optionnelle 2 : 126 108,20 EUR HT

tranche optionnelle 3 : 51 783,75 EUR HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2022