Fournitures - 600128-2019

18/12/2019    S244    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Draguignan: Électricité

2019/S 244-600128

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: mp@ville-draguignan.fr
Téléphone: +33 494602094
Fax: +33 494673387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-draguignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune et du CCAS

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune et du CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune et du CCAS. Caractéristiques principales: fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché. Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique. Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique. Services associés à la fourniture d'énergie électrique. La variante porte sur la fixation du prix basé sur 1 approvisionnement intégrant le mécanisme de l'ARENH prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie. La consommation annuelle de référence est de 2 800 MWH pour l'ensemble des sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire (5 attributaires maximum). Les marchés subséquents sont passés pour 2 ans. Pour la 1re période jusqu'au 31.12.2021, pour le 2e période jusqu'au 31.12.2023.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-293227
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19040
Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19040
Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue Allar
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19040
Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification: 8.10.2019. Durée de l'accord-cadre: 4 ans fermes à compter du 1.1.2020. Les marchés subséquents seront passés pour 2 ans.

— pour la 1re période jusqu'au 31.12.2021,

— pour le 2e période jusqu'au 31.12.2023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradmin.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019