Services - 600501-2019

18/12/2019    S244    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 244-600501

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Cornut Gentille
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: contact@cannespaysdelerins.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins

Numéro de référence: 2019-1041
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants:

— Communauté d'agglomération Canne-Pays de Lérins — ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la ville de Cannes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la ville de Cannes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 167 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations thermiques et réseaux hydrauliques des piscines pour la ville de Cannes et la CACPL

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations thermiques et réseaux hydrauliques des piscines pour la ville de Cannes et la CACPL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Tvt / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la ville de Cannes: montant minimal: 22 000 EUR HT, montant maximal: 100 000 EUR HT.

Pour la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins: montant minimal: 22 000 EUR HT, montant maximal: 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations de climatisations réversibles de grosses puissances pour la ville de Cannes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations de climatisations réversibles de grosses puissances pour la ville de Cannes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal: 67 000 EUR HT, montant maximal: 292 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances pour la ville de Cannes et la CACPL

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances pour la Ville de Cannes et la CACPL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la ville de Cannes: montant minimal: 37 500 EUR HT, montant maximal: 209 000 EUR HT.

Pour la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins: montant minimal: 1 500 EUR HT, montant maximal: 50 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments administratifs pour la ville de Cannes

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments administratifs pour la ville de Cannes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal: 17 000 EUR HT, montant maximal: 125 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance pour la ville de Cannes

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance pour la Ville de Cannes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal: 40 000 EUR HT, montant maximal: 167 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction d'exclusion.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— habilitations électriques, niveau BR minimum ou équivalent, pour tous les lots,

— certificat d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de CAT 1 minimum, pour tous les lots,

— certificat Qualibat 5312 «Installations thermiques (technicité confirmée)» ou équivalent, pour les tous les lots.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points,

— montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— avance de 5 % pour l'ensemble des lots,

— prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat,

— aucune retenue de garantie,

— aucune clause de garantie financière prévue.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1041.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:

— elle est facultative pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 et obligatoire pour le lot 2.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019