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Services - 600531-2019

18/12/2019    S244    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Clotilde: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 244-600531

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CINOR
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Ville: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97495
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Courriel: achat.marche@cinor.org
Téléphone: +33 262923427
Fax: +33 262925387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cinor.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cinor.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, aménagement de l'espace, environnement, assainissement, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de maintenance et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations de la médiathèque de Sainte-Suzanne, de la médiathèque de Sainte-Marie et de l'école de musique de Beauséjour

II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, des ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 562 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lots 1.1 à 1.4 médiathèque de Sainte-Suzanne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
50711000
50712000
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4 tel que défini ci-dessous:

Pour le lot 1 (médiathèque de Sainte-Suzanne):

— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:

—— pour le lot 1.1 — maintenance de deux ascenseurs,

—— pour le lot 1.2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,

—— pour le lot 1.3 — maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance…), de SSI et de moyens d'extinction,

—— pour le lot 1.4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,

— une partie variable d'un montant maxi:

—— pour le lot 1.1: 4 000 EUR HT les 2 premières années et 3 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 1.2: 18 500 EUR HT les 2 premières années et 17 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 1.3: 16 000 EUR HT les 2 premières années et 15 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 1.4: 2 400 EUR HT les 2 premières années et 2 400 EUR HT les 2 années suivantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 191 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.

La durée globale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lots 2.1 à 2.4 — médiathèque de Sainte-Marie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
50711000
50712000
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 2.1 à 2.4 tel que défini ci-dessous:

Pour le lot 2 (médiathèque de Sainte-Marie):

— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:

—— pour le lot 2.1 — maintenance de deux ascenseurs,

—— pour le lot 2.2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,

—— pour le lot 2.3 — maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance…), de SSI et de moyens d'extinction,

—— pour le lot 2.4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,

— une partie variable d'un montant maxi:

—— pour le lot 2.1: 4 000 EUR HT les 2 premières années et 3 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 2.2: 18 500 EUR HT les 2 premières années et 17 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 2.3: 16 000 EUR HT les 2 premières années et 15 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 2.4: 2 400 EUR HT les 2 premières années et 2 400 EUR HT les 2 années suivantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.

La durée globale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lots 3.1 à 3.4 — école de musique de Beauséjour

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
50711000
50712000
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Lot 3 — école de musique de Beauséjour.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 3.1 à 3.4 tel que défini ci-dessous:

Pour le lot 3 (école de musique de Beauséjour):

— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:

—— pour le lot 3.1 — maintenance d'un ascenseur,

—— pour le lot 3.2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,

—— pour le lot 3.3 — maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance…), de SSI et de moyens d'extinction,

—— pour le lot 3.4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,

— une partie variable d'un montant maxi:

—— pour le lot 3.1: 2 500 EUR HT les 2 premières années et 2 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 3.2: 16 000 EUR HT les 2 premières années et 15 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 3.3: 11 500 EUR HT les 2 premières années et 11 000 EUR HT les 2 années suivantes,

—— pour le lot 3.4: 2 400 EUR HT les 2 premières années et 2 400 EUR HT les 2 années suivantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.

La durée globale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Oui pour les lots 1.2, 1.4, 2.2, 2.4, 3.2 et 3.4. — Lots 1.2, 2.2 et 3.2: cf. entre autre décret nº 737-2007 du 7.5.2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, impliquant la production par le candidat d'une attestation de capacité à travailler avec les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé, pour son établissement de La Réunion. — Lots 1.4, 2.4 et 3.4: cf. entre autres: décret du 14.11.88 modifié, arrêté du 16.12.2005 JO du 29.12.2005 et arrêté du 29.1.2008 (JO du 9.2.2008). Ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandées au candidat retenu préalablement à la signature du marché.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 2e année ou 4e année: respectivement vers décembre 2021 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en mars 2022; ou vers décembre 2023 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en mars 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

— procédure conjointe? non,

— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non,

— information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

— financement par: fonds propres,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, et ces derniers ne seront pas solidaires entre eux.

Durée du marché:

Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans;

Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans;

Lot 3 — école de musique de Beauséjour: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans;

Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne — date début prévisionnelle du marché: mars 2020;

Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie — date début prévisionnelle du marché: mars 2020;

Lot 3 — école de musique de Beauséjour — date début prévisionnelle du marché: mars 2020,

— autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide,

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Les entreprises pourront participer à une visite des lieux, qui sera effectuée à 9:00 pour la médiathèque de Sainte-Suzanne, à 10:00 pour la médiathèque de Sainte-Marie et à 11:00 pour l'école de musique de Beauséjour. Cette visite n'est pas obligatoire,

— modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019