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Services - 600537-2019

18/12/2019    S244    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de carottage

2019/S 244-600537

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro national d'identification: 245 900 410 00011
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Gadaut
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212223

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16687&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Repérage amiante avant travaux et prestations associées — 2 lots

Numéro de référence: 2019-DEA072
II.1.2)Code CPV principal
76340000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Repérage amiante avant travaux et prestations associées. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin, dont le montant est estimé à 8 000 000 EUR HT sur la durée des accords-cadres (4 ans).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

D1 — Repérage amiante avant travaux et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Lille-Seclin: 1 rue des Sciences — 59790 Ronchin, unité territoriale de Marcq-en-Baroeul La Bassée: 1, chemin de Sequedin — 59160 Lomme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

D2 — Repérage amiante avant travaux et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq: 1 porte de la Lys — 59390 Lys-lez-Lannoy, unité territoriale de Tourcoing-Armentières: 57 rue du Dronckaert — 59223 Roncq.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des services fournis au cours des 3 dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent les présents accords-cadres fournis au cours des 3 dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations d'un montant supérieur à 2 000 EUR HT.

Pour les 2 diagnostiqueurs proposés:

— sont à fournir les certificats de diagnostiqueurs délivrés par un organisateur certificateur par le code de santé publique (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour chacun des diagnostiqueurs proposés, est à fournir une attestation sous-section 4 du code du travail R. 4412-144 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations d'un montant supérieur à 2 000 EUR HT. Niveau minimal de capacité exigé par lot: 2 équipes par lot:

— le candidat doit disposer au minimum de 2 équipes par lot,

— le candidat doit disposer au minimum de 2 diagnostiqueurs par lot.

Une équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. 2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Bâtiments de la MEL.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année prévisionnelle du lancement du marché suivant 2024 (2e trimestre).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées: la prestation de diagnostic et de préleveur (formé en sous-section 4) ne peuvent être sous-traitées. Niveau minimal de capacité exigé par lot: 2 équipes par lot. Le candidat doit disposer au minimum de deux équipes par lot. Le candidat doit disposer au minimum de 2 diagnostiqueurs par lot. Une équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. 2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4 rappel: limitation des lots: 1 seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire est à fournir l'attestation COFRAC LAB GTA 44 du laboratoire en charge des analyses (élément de conformité de l'offre). À titre indicatif, en ce qui concerne l'assainissement, en partant du principe que le repérage se ferait au rythme actuel du renouvellement du patrimoine (environ 6 km de collecteurs et 900 branchements par an), le montant annuel estimé de ces prestations, pour les 2 lots, est de l'ordre de 2 000 000 EUR HT. Cependant, compte tenu de la difficulté à mesurer le volume exact des ouvrages à diagnostiquer, dans la perspective de nouvelles compétences relatives aux réseaux divers, chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimal, ni maximal. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin, dont le montant est estimé à 8 000 000 EUR HT sur la durée des accords-cadres. Délibération du 28.6.2019 19c0378. Budget annexe assainissement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019