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Services - 600689-2021

24/11/2021    S228

France-Longwy: Distribution d'eau

2021/S 228-600689

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy - cS 11432 REHON
Ville: Longwy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54414
Pays: France
Point(s) de contact: M. Serge DE CARLI, Président du Grand Longwy Agglomération
Courriel: cycledeleau@cc-longwy.fr
Téléphone: +33 382260300
Fax: +33 382260301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlongwy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21-30 Marché public de prestation de services relatif à la gestion et à l'exploitation du service public de production et d'adduction d'eau potable

Numéro de référence: 21-30
II.1.2)Code CPV principal
65110000 Distribution d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production et vente d'eau en gros et à quelques clients finaux.

la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65110000 Distribution d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

s'étend de Montmédy à Villers-La-Montagne (voir article 2.8 du règlement de la consultation)

II.2.4)Description des prestations:

le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production, la vente d'eau en gros et la distribution à quelques clients finaux.

la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P. Qui concerne une partie du territoire du Grand Longwy Agglomération concourant à la bonne exécution du service incluant notamment :

- La surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,

- la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h / 24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité,

- la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le marché.

pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le C.C.T.P., le Titulaire s'engage à employer l'organisation, les moyens humains et les moyens matériels adéquats afin que l'exécution du marché soit réalisée dans le respect :

- La continuité du service public,

- la sécurité et la protection de la santé,

- la conservation du patrimoine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvellement 3 fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2025 au plus tard. En l'absence de décision de l'acheteur, le marché est reconduit tacitement.

Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché. La non-reconduction de la durée du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :

- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;

- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents et renseignements fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.

Les candidatures admises seront évaluées au regard des deux critères suivants :

1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :

A. Chiffre d'affaires global (20 pts)

b. part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)

c. garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)

2. capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :

A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)

b. effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)

c. qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)

d. moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clauses de réexamen (article 21 du Ccap)

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

précision : Le nombre minimum de candidat est de 3.

la présente procédure fait suite à un premier appel d'offre déclaré sans suite pour motif juridique - annonce no21-71834

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).

Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 105-276572
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réfèré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021