Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
Numéro de référence: 21S0732
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 155 186 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Val d'argent pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 Lycée et 1 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 25 200 km
estimation du nombre de véhicules : 6 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Munster pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 1 Lycée et 6 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 218 650 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 266 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Kaysersberg pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 1 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 333 800 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 980 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Ribeauvillé pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 établissement privé sous contrat, 1 Lycée et 3 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 391 400 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 9 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar Est (Ried) pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 3 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 242 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Pays de Brisach / Hardt nord pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 3 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 435 700 km
estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 9 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 62 250 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Rouffach pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 collège privé sous contrat, 1 lycée et 3 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 600 km
estimation du nombre de véhicules : 15 à 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 964 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Rouffach vers Colmar et Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées de Guebwiller et 2 lycées de Colmar) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 360 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 166 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la plaine du Rhin vers Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 4 lycées et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 405 600 km
estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 9 863 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de >Fessenheim pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège) ainsi que 1 ligne régulière. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 149 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 032 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée du Florival vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (4 collèges, 3 lycées et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 426 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 13 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Thur vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 3 lycées, 1 MFR et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 527 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Doller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 lycée et 5 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 100 075 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 641 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur des vallées de la Thur et de la Doller vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 Collèges) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 305 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collège / Lycée Champagnat d'issenheim
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'issenheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Champagnat. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 73 000 km
estimation du nombre de véhicules : 22 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 930 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 8 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 379 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 048 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ferrette pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 7 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 201 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 lycées et 1 collège) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 463 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 collèges et 4 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 165 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 910 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
hirsingue et Seppois-Le-Bas
Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'hirsingue et Seppois-Le-Bas pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 6 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 49 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
rixheim / Habsheim / Village-Neuf
Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rixheim / Habsheim / Village-Neuf pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 1 Rpi) ainsi que deux lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 174 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 255 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collège / Lycée Episcopal de Zillisheim
Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Zillisheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Episcopal. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 48 000 km
estimation du nombre de véhicules : 4 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collège / Lycée Don Bosco de Landser
Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Landser pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Don Bosco. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 43 000 km
estimation du nombre de véhicules : 9 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs pour lesquels sont prévus la desserte du Lycée Franco-Allemand de Freiburg. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 90 000 km
estimation du nombre de véhicules : 3 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 945 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents