Services - 600699-2021

24/11/2021    S228

France-Strasbourg: Services de transport routier public

2021/S 228-600699

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public
Courriel: marches.Strasbourg@grandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68

Numéro de référence: 21S0732
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 155 186 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

val d'argent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Val d'argent pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 Lycée et 1 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 25 200 km

estimation du nombre de véhicules : 6 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vallée de Munster

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Munster pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 1 Lycée et 6 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 218 650 km

estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 266 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

kaysersberg Vignoble

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Kaysersberg pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 1 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 333 800 km

estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 980 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pays de Ribeauvillé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Ribeauvillé pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 établissement privé sous contrat, 1 Lycée et 3 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 391 400 km

estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

colmar Ried

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar Est (Ried) pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 3 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 242 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

colmar Plaine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Pays de Brisach / Hardt nord pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 3 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 435 700 km

estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

colmar Centre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 62 250 km

estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pays de Rouffach

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Rouffach pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 collège privé sous contrat, 1 lycée et 3 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 600 km

estimation du nombre de véhicules : 15 à 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 964 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vignoble

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Rouffach vers Colmar et Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées de Guebwiller et 2 lycées de Colmar) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 360 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 166 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plaine du Rhin

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la plaine du Rhin vers Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 4 lycées et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 405 600 km

estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 863 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fessenheim / Mulhouse

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de >Fessenheim pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège) ainsi que 1 ligne régulière. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 149 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 032 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

florival

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée du Florival vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (4 collèges, 3 lycées et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 426 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vallée de la Thur

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Thur vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 3 lycées, 1 MFR et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 527 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vallée de la Doller

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Doller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 lycée et 5 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 100 075 km

estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 641 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

thur / Doller

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur des vallées de la Thur et de la Doller vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 Collèges) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 305 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège / Lycée Champagnat d'issenheim

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'issenheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Champagnat. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 73 000 km

estimation du nombre de véhicules : 22 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 930 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 8 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 379 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 048 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ferrette

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ferrette pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 7 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 201 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

altkirch - jura Alsacien

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 lycées et 1 collège) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 463 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

altkirch Scolaire

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 collèges et 4 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 165 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 910 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hirsingue et Seppois-Le-Bas

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'hirsingue et Seppois-Le-Bas pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 6 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 49 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rixheim / Habsheim / Village-Neuf

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rixheim / Habsheim / Village-Neuf pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 1 Rpi) ainsi que deux lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 174 000 km

estimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 255 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège / Lycée Episcopal de Zillisheim

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Zillisheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Episcopal. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 48 000 km

estimation du nombre de véhicules : 4 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège / Lycée Don Bosco de Landser

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Landser pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Don Bosco. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 43 000 km

estimation du nombre de véhicules : 9 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mulhouse - lFA Freiburg

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

exécution de services de transports routiers de voyageurs pour lesquels sont prévus la desserte du Lycée Franco-Allemand de Freiburg. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Estimation du Kilométrage annuel en charge : 90 000 km

estimation du nombre de véhicules : 3 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 945 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le réseau FLUO 68 transporte quotidiennement 4 700 élèves du primaire et 18 000 élèves du secondaire (données 2021-2022).

La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 25 lots et composés de 108 circuits scolaires et 36 lignes régulières.

Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs pouvant comprendre des services à la demande.

Certains lots, dont les services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission font l'objet d'une contrainte environnementale supplémentaire.

Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transportés et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.

Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :

- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. Certains lots seront soumis à un verdissement accru.

- S'Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.

- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.

Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028-2029.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021