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Services - 600770-2021

24/11/2021    S228

France-Nancy: Services d'ingénierie

2021/S 228-600770

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte pour la gest ports lorrains
Numéro national d'identification: 20008224600014
Adresse postale: 169 rue de Newcastle - cS 80062
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54036
Pays: France
Point(s) de contact: M. Thibaut Bernard
Courriel: Thibaut.bernard@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nordest.vnf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856605&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856605&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856605&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage, développement et gestion des neuf sites portuaires de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Frouard et Maxéville

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de conduite d'opération pour la réalisation de travaux de rénovation et de développement des Ports Lorrains

Numéro de référence: 2021-MAR-02
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de conduite d'opération de travaux sur les 4 ports fluviaux de Frouard, de Metz, de Thionville et de Cattenom

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

ordonnancement, pilotage et coordination des opérations sur les 4 sites des ports fluviaux de Frouard (en Meurthe- et-moselle), de Metz, Thionville et Cattenom (en Moselle).Les prestations du titulaire recouvrent en particulier la définition du programme de chaque opération, l'assistance à la désignation de la maîtrise d'oeuvre, et sa supervision, l'assistance à la conduite des études et des travaux, à la réception des travaux et au transfert à l'exploitant

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

seront sélectionnés pour être admis à participer à la phase offres les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et économiques appropriées au vu de l'objet de la présente consultation.Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à déposer une offre initiale, les candidats retenus pour déposer une offre initiale seront sélectionnés après classement, sur la base du critère de capacité technique apprécié au regard de la qualité du dossier de candidature et de la liste des références.A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une tranche ferme et onze tranches optionnelles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

i) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;Il est demandé aux candidats de fournir à l'appui de leur dossier de candidature une liste de 5 références récentes maximum de missions de conduites d'opération circonscrites aux 3 dernières annéesces références doivent être appuyées de certificats de capacité.Elles peuvent porter sur des prestations réalisées ou en cours de réalisation.Ces références doivent concerner des prestations et opérations de même nature ou dans le domaine du projet de marché objet de la présente consultation (planification et ordonnancement, conduite des procédures administratives nécessaires, travaux de voirie, travaux ferroviaires de voie, travaux sur site industriel ou enexploitation, travaux d'aménagement de plateforme).Les références doivent être détaillées et comporter les informations suivantes :° Intitulé, nature et lieu de l'opération, description en enjeux principaux,° Date de réalisation des missions, date de livraison de l'opération,° Nom du maître de l'ouvrage ainsi que les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage pouvant justifierde la bonne exécution des prestations ;° Description des prestations ;° Importance de la mission : montant et durée ;° Précisions si les prestations ont été réalisées en groupement ;° Le nom du chef de projet mobilisé, sa qualification, missions réalisées.ii) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;iii) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la durée du marché indiqué à l'article 2.2.7 correspond à la durée maximale du marché au sein de laquelle l'ensemble des tranches composant celui-ci peuvent, le cas échéant, être exécutées.Les tranches optionnelles évoquées dans le présent document seront levées ou non par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies par le cahier des clauses administratives particulières

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - cO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - cO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur : Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Lorrains, 169 rue de Newcastle CS 80062, 54036 Nancy - francePar voie de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy :- par l'introduction d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - cO 20038
Ville: Ancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021