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Services - 600775-2021

24/11/2021    S228

France-Marseille: Services d'archives

2021/S 228-600775

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration de documents patrimoniaux et reliure D'Ouvrages conserves par les services patrimoniaux du departement des bouches-du-rhone

Numéro de référence: 2021-0593
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d'archives et de collections bibliographiques importantes. Ces documents et ouvrages ont vocation à être consultés par le public. Certains documents nécessitent des prestations de restauration et certains ouvrages des prestations de reliure

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 730 313.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 161 587.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 70 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de parchemins et documents scellés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

restauration de parchemins et documents scellés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 199 987.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 70 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents figurés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

restauration de documents figurés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 239 093.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 80 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 283.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 40 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 716.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents photographiques, plaques de verres et films

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
79963000 Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

II.2.4)Description des prestations:

restauration de documents photographiques, plaques de verres et films

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 647.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires. Ces références sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP (article 5) et rappelé dans le cadre de mémoire technique (sous-critère 2). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Par ailleurs, chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ses engagements en matière de démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (sous-critère 2 du cadre de mémoire technique). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Délai de paiement de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

hôtel du Département

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochaine consultation : septembre 2025 (date prévisionnelle non contractuelle)

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.négociation : l'acheteur prévoit de recourir à une négociation. La négociation sera menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.numéro de la consultation : 2021-0593

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021