Services - 600874-2019

18/12/2019    S244

France-Marseille: Services de prévisions météorologiques

2019/S 244-600874

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance météorologique de la Métropole Aix Marseille Provence

Numéro de référence: 72180360
II.1.2)Code CPV principal
71351600 Services de prévisions météorologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations globales fournies dans le cadre du présent marché ont pour objet de répondre aux besoins des différents services de la Métropole AMP et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige-verglas, vent...).

La consultation est décomposée en 3 lots comme suit:

— lot 1: hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial,

— lot 2: ports: météo marine,

— lot 3: voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine.

Le lot 1 de la présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 105 185.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600 Services de prévisions météorologiques
71351610 Services de météorologie
71351611 Services de climatologie
71351612 Services d'hydrométéorologie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Tout le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées au titre du présent lot comprennent:

— la fourniture de données météorologiques (images radar, images satellites, localisation des impacts de foudre, données observées...),

— la fourniture de données relatives à l'évaluation de lames d'eau,

— la mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques,

— l'émission d'un bulletin de prévision de précipitations sur 24 heures et de bulletin d'alerte pluies — orages,

— l'assistance 24h/24 et 7j/7 d'un prévisionniste en météorologie.

Le présent lot intègre une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. Le calibrage prendra en compte les données des réseaux pluviométriques existants par bassin. La description de cette PSE figure à l'article 4-1-e du CCTP. La valeur estimée figurant à la rubrique II.2.6) du présent avis comprend l'offre de base estimée à 60 000 EUR HT et d'autre part la PSE estimée à 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics..

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ports: météo marine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600 Services de prévisions météorologiques
71351610 Services de météorologie
71351610 Services de météorologie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Tout le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Les besoins des capitaineries des ports situés sur le territoire de la Métropole AMP sont liés à la météo marine pour l'information des plaisanciers. Les prestations consistent en la fourniture aux capitaineries des ports de la Métropole d'un bulletin météorologique journalier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600 Services de prévisions météorologiques
71351610 Services de météorologie
71351611 Services de climatologie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Tout le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Les besoins en la matière sont les suivants:

— un site internet météo dédié accessible par mot de passe, fournissant un ensemble d'observations, de prévisions et de services météo tels que décrits ci-après, permettant ainsi de prévoir, d'être alerté puis de suivre en temps réel les évolutions des phénomènes météorologiques sur le territoire des 92 communes de la Métropole AMP,

— une assistance téléphonique 24h/24, 7 jours/7, 365 jours/an par des personnels spécialisés dans la prévision et l'aide à la décision opérationnelle,

— mise à disposition des observations météorologiques ponctuelles relatives à des événements climatiques passés, permettant ainsi d'analyser diverses situations,

— transmission au service prévention des risques de la Métropole AMP, par courrier électronique, SMS et téléphone, des alertes météorologiques lors de prévisions de phénomènes potentiellement dommageables (neige, gel, verglas, orages, vents forts, etc.), ainsi que des bulletins d'information.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 182-412362
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z18719
Lot nº: 1
Intitulé:

Hydrométéorologie: hydrologie eau assainissement pluvial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Météogroup France SAS
Adresse postale: 6 rue Porstrein
Ville: Brest
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 29200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kisters AG
Adresse postale: Pascalstrasse 8 + 10
Ville: Aachen
Code NUTS: DEA12 Duisburg, Kreisfreie Stadt
Code postal: 52076
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 81 423.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z18720
Lot nº: 2
Intitulé:

Ports: météo marine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Météo France
Adresse postale: 2 boulevard du Château Double
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13098
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 172.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z18721
Lot nº: 3
Intitulé:

Vent viabilité hivernale circulation propreté urbaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Météogroup France
Adresse postale: 6 rue Porstrein
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 590.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24.4.2019. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pubics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Éat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019