Services - 600906-2019

18/12/2019    S244

France-Courtabœuf: Services de maintenance préventive

2019/S 244-600906

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro national d'identification: 200006232100019
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtabœuf Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91978
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: vanessa.abdat@siom.fr
Téléphone: +33 164533000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siom.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de points d'apport volontaire destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Numéro de référence: 19.016
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de points d'apport volontaire destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage, maintenance préventive et curative sur les points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'apport volontaire (Pav) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM.

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.

Il est sans minimum avec maximum fixé comme suit:

— montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 500 000 EUR HT.

À titre indicatif, les fréquences de lavage, désodorisation et maintenance préventive sont les suivantes:

— pour le flux «Ordures Ménagères»: 2 à 3 fois par an,

— pour le flux «EJM»: 1 à 2 fois par an,

— pour le flux «Verre»: 1 à 2 fois par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans.

Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire semi-enterrés de type GT-One Temaco destinés à la collecte de verre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées de Points d'apport volontaire (PAV) semi-enterrées GT-One Temaco destinés à la collecte du verre du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.

Il est sans minimum avec maximum fixé comme suit:

— montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 30 000 EUR HT.

Dans le cadre du lot nº 3: les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix nº 2 et 3 renseignés au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents.

Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires, qui devra alors porter la mention «Variante».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans.

Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire semi-enterrés de type Molok et Connect-Sytee destinés à la collecte de verre.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées de Points d'apport volontaire (PAV) semi-enterrées 3 m3 de type Molok et Connect-Sytee destinés à la collecte du verre du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.

Il est sans minimum avec maximum fixé comme suit:

— montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 30 000 EUR HT.

Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix nº 5, 6, 19 et 20. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents.

Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires, qui devra alors porter la mention «Variante».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans.

Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire enterrés Sub-City Maine Astech destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les Points d'apport volontaire (PAV) enterrées Sub-City Maine Astech destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse,

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.

Il est sans minimum avec maximum fixé comme suit:

— montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 30 000 EUR HT.

Dans le cadre du lot nº 4: les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix nº 3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents.

Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires, qui devra alors porter la mention «VARIANTE».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans.

Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.016
Lot nº: 1
Intitulé:

Lavage, maintenance préventive et curative sur les PAV aériens semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: Bâtiment b, 3 rue Garibaldi, CS 20006
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 69800
Pays: France
Téléphone: +33 320965902
Fax: +33 147924589
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 670 644.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.016
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs à verre semi-enterrés 3 m3 de type Molok et Connect-Sytee

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.016
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les points GT-One Temaco pour la collecte du verre sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: Bâtiment B 3, rue Garibaldi, CS 20006
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 69800
Pays: France
Téléphone: +33 320965902
Fax: +33 147924589
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.016
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les PAV semi-enterrés de type Sub City Maine Astech pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Astech
Numéro national d'identification: 38858143100037
Adresse postale: 1 rue Pierre Pfimlin
Ville: Sausheim
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 68390
Pays: France
Téléphone: +33 389318320
Fax: +33 389318321
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019