Fournitures - 601402-2020

14/12/2020    S243

France-Strasbourg: Spectromètre de masse

2020/S 243-601402

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Alsace
Numéro national d'identification: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Ville: Strasbourg Cedex 02
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Point(s) de contact: Le délégué régional de la délégation Alsace du CNRS
Courriel: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone: +33 388106821
Fax: +33 388106791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et formation à l’utilisation et maintenance d’un spectromètre de masse plasma induit haute fréquence

Numéro de référence: 10201507
II.1.2)Code CPV principal
38433100 Spectromètre de masse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, installation et formation à l’utilisation et maintenance d’un spectromètre de masse plasma induit haute fréquence selon CCTP joint.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

LHyGeS,

1 rue Blessig,

67000 Strasbourg.

LHyGeS,

5 rue Descartes

67000 Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et formation à l’utilisation et maintenance d’un spectromètre de masse plasma induit haute fréquence selon CCTP joint.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances de l’équipement et du matériel dans le cadre des tests et pour les matrices complexes utilisés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances de la gestion des interférences / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances du système permettant de minimiser la quantité d’échantillons à introduire et de réduire les effets mémoires / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Ergonomie, maniabilité, facilité d’utilisation et d’entretien courant du spectromètre de masse, détecteur, systèmes de torche et d’induction / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Performances logicielles / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Contenu et qualité du kit de consommable fourni au démarrage / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Assistance scientifique et technique proposée / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Qualité des formations proposées (durée, contenu, qualification des formateurs) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Assistance technique à distance proposée (modalités de saisine, expertise du personnel, période de disponibilité de l’assistance, outils et modalités de diagnostics à distance) / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Assistance technique sur site au titre de la garantie (organisation du SAV, expertise du personnel intervenant, garanties apportées en terme de disponibilité des pièces détachées,, solutions possibles en cas d’indisponibilité prolongée, délai maximal d’intervention sur site au titre de la garantie) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Étendue et modalités d’exécution des prestations de maintenance préventive / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Volume sonore en fonctionnement (en DB) et en veille / Pondération: 2
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande pour une durée maximale de 27 mois comprend un montant maximal de 225 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 168-406618
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023641
Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et formation à l’utilisation et maintenance d’un spectromètre de masse plasma induit haute fréquence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermoelectron
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 940.95 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 225 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de signature du marché est le 18.11.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.11.2020.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.

Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse (CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg), après une demande écrite adressée par télécopie (+33 388106791) ou courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2020