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Services - 601446-2021

24/11/2021    S228

France-Paris: Services de formation

2021/S 228-601446

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: l'Opcommerce
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Fgilbert@lopcommerce.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lopcommerce.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nJ7qlhcd23
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nJ7qlhcd23
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur de compétences - Financement de la formation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sélection des partenaires Click&Form, portail de formations référencées pour les entreprises adhérentes à l'opcommerce - région Hauts-De-France

Numéro de référence: 2021-012
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

sélection des partenaires Click&Form, portail de formations référencées pour les entreprises adhérentes à l'opcommerce - région Hauts-De-France

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation et tutorat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

formation et tutorat

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 125 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vente

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

vente

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 125 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commerce physique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

commerce physique

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 125 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commerce a distance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

commerce a distance

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 125 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marketing

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

marketing

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 125 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 13/12/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les documents à remettre ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible 2 fois pour une durée d'un an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021