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Services - 601449-2021

24/11/2021    S228

France-Montpellier: Services d'hôtellerie

2021/S 228-601449

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rectorat de l'academie Montpellier - d
Adresse postale: cs 39004 - 31, rue de l'université
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34064
Pays: France
Point(s) de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: Ce.srapa@region-academique-occitanie.fr
Téléphone: +33 467914894
Fax: +33 467915066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ac-montpellier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861082&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861082&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour le rectorat de la région académique Occitanie

Numéro de référence: DRAJES_SNUOCCI_2201
II.1.2)Code CPV principal
55100000 Services d'hôtellerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour le rectorat de la région académique Occitanie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 309 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour l?académie de Montpellier (département du Gard- 3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

gard

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour l?académie de Montpellier (département du Gard- 30)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 3
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour l?académie de Montpellier (département des Pyréné

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

pyrénées Orientales

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour l'académie de Montpellier (département des Pyrénées Orientales 66)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 79 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 3
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour l?académie de Toulouse (département de Haute Garo

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

haute Garonne

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de février 2022 pour l'académie de Toulouse (département de Haute Garonne-31)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 3
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour information et comme indiqué dans le Règlement de consultation la date limite de réception des offres est le 10 décembre 2021 à 12 heures, délai de rigueur. Les plis parvenant après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas admis.(dans le présent avis, par "Date limite de réception des manifestations d'intérêt" il faut entendre " date limite de remise des offres")

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpllier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif inter-réginal de réglement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpllier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021