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Marché de travaux - 601888-2019

Submission deadline has been amended by:  71716-2020
19/12/2019    S245

France-Saint-Denis: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2019/S 245-601888

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour l'extension des périmètres irrigués du sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos) — secteur BP 4: Mont-Vert et Anse-les-Hauts

Numéro de référence: 19ft-Deau-0696-N
II.1.2)Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la construction d'aménagements hydrauliques (génie civil et équipements) sur le secteur BP 4. Les objectifs principaux de ce projet sont les suivants:

— construction d'une station de pompage permettant de refouler un débit de 350 l/s,

— construction d'un réservoir d'un volume total de 4 000 m3,

— pose d'un réseau d'irrigation de 25,5 km de long (y compris équipements associés) permettant de desservir environ 377 ha de terres agricoles.

Ces travaux sont répartis en 4 lots, chaque lot devant faire l'objet de marchés séparés, soit:

— lot 1: Station de pompage Mont-Vert (SMV),

— lot 2: Réservoir de Mont-Vert (RMV),

— lot 3: canalisations secteur Mont-Vert,

— lot 4: canalisations secteur Anse-les-Hauts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 930 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: station de pompage Mont-Vert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611400 Réservoirs de stockage
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Durée des travaux pour ce lot: 18 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette operation beneficie d'un cofinancement de l'union Europeenne dans le cadre du Poe 2014-2020 au titre du Feader (Taux: 75 %)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Réservoir de Mont-Vert (RMV)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Durée des travaux pour ce lot: 16 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette operation beneficie d'un cofinancement de l'union Europeenne dans le cadre du Poe 2014-2020 au titre du Feader (Taux: 75 %)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: canalisations secteur Mont-Vert

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Durée des travaux pour ce lot: 19 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette operation beneficie d'un cofinancement de l'union Europeenne dans le cadre du Poe 2014-2020 au titre du Feader (Taux: 75 %)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: canalisations secteur Anse-les-Hauts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Durée des travaux pour ce lot: 19 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette operation beneficie d'un cofinancement de l'union Europeenne dans le cadre du Poe 2014-2020 au titre du Feader (Taux: 75 %)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra justifier, pour au moins un des 3 derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimal:

— lot 1 — Station de pompage Mont-Vert (SMV): 2 000 000,00 EUR,

— lot 2 — Réservoir de Mont-Vert (RMV): 1 800 000,00 EUR,

— lot 3 — canalisations secteur Mont-Vert: 3 500 000,00 EUR,

— lot 4 — canalisations secteur Anse-les-Hauts: 3 000 000,00 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: en génie-civil: construction de stations de pompage; en réseau: pose de canalisations en fonte et acier de diamètre supérieur ou égal à 400 mm, réalisation de piquage acier revêtu sur une conduite en acier, pose de réseaux d'eau de pression nominale supérieure ou égale à 40 bars; en équipement: installation de groupes électro-pompes et d'équipements hydromécaniques et électriques pour des stations de pompage d'une puissance installée supérieure ou égale à 1 000 kw; en télégestion: installation de matériel de télétransmission, télésurveillance et de télé-contrôle d'ouvrages hydrauliques,

— lot 2: en génie-civil: construction de réservoirs en béton armé de volume supérieur ou égal à 2 000 m3; en réseau: fourniture et pose de conduites en fonte et acier de distribution d'eau sous pression de diamètre supérieur ou égal à 200 mm; en équipement: installation d'équipements hydromécaniques de diamètre supérieur ou égal à 200 mm,

— lot 3: pose de canalisations en fonte de diamètre 100 à 500 mm inclus; pose de réseaux d'eau de pression nominale jusqu'à 40 bars,

— lot 4: pose de canalisations en fonte de diamètre 100 à 200 mm inclus; pose de réseaux d'eau de pression nominale jusqu'à 25 bars.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le CCAP de chaque lot prévoit une clause sociale relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires. Chaque attributaire d'un lot s'engage à réaliser un nombre d'heures minimal d'insertion sur la durée du marché, à savoir:

— lot 1: 1 400 heures,

— lot 2: 1 225 heures,

— lot 3: 2 520 heures et,

— lot 4: 2 030 heures.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

— le démarrage des prestations est prévue en septembre 2020,

— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

— retenue de garantie de 3 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande,

— pour chaque lot, une avance de 30 % peut être accordée sur la base suivante:

—— jusqu'au montant de 60 000 EUR, l'avance sera versée sans garantie,

—— pour la part d'avance restant à verser au-delà de 60 000 EUR, le versement de celle-ci est conditionné à la production d'une garantie à première demande par le titulaire,

— opération susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours,

— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire,

— les critères de sélection des offres pour les lots 1 et 2 sont: valeur technique (60 %) et prix (40 %),

— les critères de sélection des offres pour les lots 3 et 4 sont: prix (60 %) et valeur technique (40 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019